Vente bien usufruitier - nu-propriétaire

isa -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

lors de la vente d'une maison, la somme de celle ci doit etre répartie comment entre les nu-propriétaires et l'usufruitière ?
- divisé à part égale pour chaque personne
- divisé entre les nu-propriétaires et rien pour l'usufruitière
ou - tout pour l'usufruitière ????

cordialement et merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    divisé à part égale pour chaque personne
    - divisé entre les nu-propriétaires et rien pour l'usufruitière
    ou - tout pour l'usufruitière ????
    Rien de tout cela.
    L'usufruitière recevra une somme correspondant à la valeur (fiscale) de son usufruit.
    La différence reviendra aux nus-propriétaires.
    4

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses