Vente bien usufruitier - nu-propriétaire

isa -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

lors de la vente d'une maison, la somme de celle ci doit etre répartie comment entre les nu-propriétaires et l'usufruitière ?
- divisé à part égale pour chaque personne
- divisé entre les nu-propriétaires et rien pour l'usufruitière
ou - tout pour l'usufruitière ????

cordialement et merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
divisé à part égale pour chaque personne
- divisé entre les nu-propriétaires et rien pour l'usufruitière
ou - tout pour l'usufruitière ????

Rien de tout cela.
L'usufruitière recevra une somme correspondant à la valeur (fiscale) de son usufruit.
La différence reviendra aux nus-propriétaires.
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