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Question

Bonjour, 
 
J HABITE PARIS JE SUIS EN CDI JE VIT AVEC MON AMI PAS marié nous vivons sous le meme toit je nai riena mon nom   mon  ami va subir une mutation dans le sud cette mutation est prevue pour le  1 er juin nous pensions au pacs mais quel est le delais  afin de pretendre au assedics et surtout j ai  un mois de préavis  comment dois je faire les demarches ? MERCI DE VOS REPONSES

Liness · Accepted Answer

Bonsoir, pour avoir vécu cette situation il y a quelques années, vous n'etes pas obligée de vous Pacser mais vous pouvez simplement demander des attestations de vie commune aupres de votre mairie , procedure qui sera beaucoup moingue longue qu'une demande de pacs...
Il vous suffit de vous presenter avec des documents qui attestent que vous vivez bien a cette adresse ... ça peut etre le bail au nom de votre conjoint et une facture de telephone à votre nom .... 
Avis d'imposition aussi probablement ...  Pour ma part à l'époque, j'avais utilisé le bail et des factures .... 
Sachant que cette attestation de vie commune doit se faire à chaque demenagement ..
C'est ce qui m'avait permis d'etre indemnsée par pole emploi a chaque mutation de mon conjoint ... 4 au total .. ouf c'est fini !!! :) 
j'espèere que ces informations vous aideront ..
cdt...

TR · Answer

La démission pour suivre un concubin muté est considérée comme légitime par Pôle Emploi. Vous serez donc indemnisée exactement comme si vous aviez été licenciée.
Le tout sera de prouver votre concubinage, et pour cela, je pense qu'il faudrait demander à Pôle Emploi, quitte à faire passer le contrat EDF à votre nom, par exemple.
Quant au préavis, je pense que le mieux, si vos relations avec votre employeur actuel sont bonnes, est de l'avertir le plus longtemps possible à l'avance, pour qu'il ait le temps "de se retourner", et de lui envoyer une lettre de démission, par recommandé AR, dès que vous aurez une date certaine.
Enfin, pour votre logement, puisque le bail est à son seul nom et que vous n'êtes ni mariés, ni PaCSés, c'est à lui d'écrire une lettre de congé, là aussi en recommandé AR, au bailleur. Son préavis sera réduit à un mois.
Pour "faire la jonction" entre le besoin immédiat pour votre logement (dépôt de garantie et premier loyer, éventuellement frais d'agence) et le délai avant de récupérer votre dépôt de garantie, si l'employeur de votre ami n'avance pas les fonds, vous pouvez demander un Loca-Pass à l'organisme Action Logement (anciennement 1% Employeur) dont dépend son employeur.

VEGA72 · Answer

TRES GENTIL A VOUS DE ME REPONDRE RAPIDEMENT  LE PRB CEST QUE CEST UN LOGEMENT DE FONCTION ET TOUT EST COMPRIS DEDANS DONC PAS DE FACT EDF ET LE PROCHAIN LOGEMENT SERA DE FONCTION AUSSI   ALORS LE MIEUX NOUS PENSIONS AU PACS JE SUIS PAUMEE LA DESSUS CET APEM JAI APPELE POLE EMPLOI UNE PERSONNE MA CLAIREMENT DIT FAITE VOS DEMARCHES DS 3 MOIS VOUS VERREZ BIEN   .......hallucinant

VEGA72 · Answer

merci beaucoup

TR · Answer

Liness a raison : il semblerait que de moins en moins de mairies fassent des certificats de concubinage, mais c'est une démarche simple et gratuite, alors autant essayer.
Sinon, j'ai pensé à une chose : votre taxe d'habitation est-elle établie à vos deux noms? Si tel est le cas, c'est une preuve. Quitte à demander en plus (et avec) un certificat de concubinage.
Et le logement de fonction, est-il attribué en tenant compte de la composition familiale? Si tel est le cas, et que vous êtes déclarés en couple, c'est aussi un élément.

VEGA72 · Answer

oui ma declaration est a cette adresse mais a mon nom seul le pacs est prévu fin avril la prise d eposte de mon ami est le 1 ER  juillet jai uniquement a l adresse commune l avis d imposition et les factures du mobile mais est ce assez pour pole emploi et effectivement concernant la taxe d habitation j habite chez mon ami depuis le 1 ERavril   2011

Demission

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