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marionnette30
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17 avril 2012
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6 mars 2012 à 14:34
6 mars 2012 à 14:34
Bonjour,
En cas de non restitution des enfants vous risquez une plainte à votre encontre pour NRE (non représentation d'enfant) et une éventuelle condamnation.
Ce n'est guère une solution, si vos enfants se sentent si mal chez leur père il vous appartient de saisir le JAF pour effectuer une demande de modification du jugement et donc de la garde.
En attendant n'hésitez pas à leur parler, les rassurer sur la situation, que vous continuerais à exercer votre droit de visite ... quels âges ont ils ?
--
En cas de non restitution des enfants vous risquez une plainte à votre encontre pour NRE (non représentation d'enfant) et une éventuelle condamnation.
Ce n'est guère une solution, si vos enfants se sentent si mal chez leur père il vous appartient de saisir le JAF pour effectuer une demande de modification du jugement et donc de la garde.
En attendant n'hésitez pas à leur parler, les rassurer sur la situation, que vous continuerais à exercer votre droit de visite ... quels âges ont ils ?
--
pascool85
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14 mars 2012
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6 mars 2012 à 14:33
6 mars 2012 à 14:33
Vous pouvez demander au JAF une révision du droit de garde.
Si vous ne rendez pas les enfants, il peut saisir la justice.
Si vous ne rendez pas les enfants, il peut saisir la justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2012 à 14:44