versement d'arrhes pour l'achat d'un scooterRésolu

Question

Bonjour, 

Mon beau-père agé de 82 ans et dialysé vient d'acheter un scooter et a versé des arrhes d'un montant de 600 €.
Après coût, il s'est aperçu qu'il lui était impossible de conduire ce scooter et il s'est rendu dans le magasin pour annuler l'achat et récupérér son chèque. Le vendeur n'a rien voulu savoir en évoquant qu'il avait déjà passé la commande. Quel recours a-ton dans ce cas.

Merci

ASILLY · Answer

Bonjour 
Le fait d'avoir signé un bon de commande représente une commande ferme et définitive. 
Si le bon de commande indique qu'il s'agit bien de versement d'arrhes, le fait d'annuler la commande lui fait perdre le montant qu'il a versé (600 Euros) 

Si le bon de commande indique qu'il s'agit d'un acompte, il se voit obligé de conclure le contrat et de verser l'intégralité du prix prévu au bon de commande, le magasin pouvant l'y contraindre par les voies judiciaires.

Vu l'age de ce Monsieur, et les problèmes que vous relatez, je trouve tout de même bizarre qu'il n'ait pas pris le temps de bien réfléchir avant d'entamer ceette commande, mais bon....c'est un autre problème.

Versement d'arrhes pour l'achat d'un scooter

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