Peut on obliger les congés payés
Diego
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on supprimer les congés payés à un salarié quand ce dernier n'effectue pas son temps plein du fait que l'employeur ne peut lui fournir ses heures de travail conclues initialement à la signature de son contrat de travail?
Merci pour vos éclaircissements
Peut on supprimer les congés payés à un salarié quand ce dernier n'effectue pas son temps plein du fait que l'employeur ne peut lui fournir ses heures de travail conclues initialement à la signature de son contrat de travail?
Merci pour vos éclaircissements
2 réponses
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bjr
le salarié doit etre payé par rapport à son contrat
s'il a un contrat de 35 h semaine il doit etre payé 35 h et on ne peut lui supprimer des cp -
Les congés sont calculés sur la base du contrat de travail..
si votre contrat évoque 35h, vous bénéficiez de 2jours et demi de congés par mois travaillés... si vous ne réalisez pas le contingent d'heures, cela rentre dans le cadre de l'annualisation du salaire, et c'est totalement indépendant des congés...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...