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Peut on obliger les congés payés

Diego - 5 mars 2012 à 19:26
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 mars 2012 à 21:24
Bonjour,

Peut on supprimer les congés payés à un salarié quand ce dernier n'effectue pas son temps plein du fait que l'employeur ne peut lui fournir ses heures de travail conclues initialement à la signature de son contrat de travail?
Merci pour vos éclaircissements

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
5 mars 2012 à 19:29
bjr
le salarié doit etre payé par rapport à son contrat
s'il a un contrat de 35 h semaine il doit etre payé 35 h et on ne peut lui supprimer des cp
1
Réponse 2 / 2
david
5 mars 2012 à 21:16
Les congés sont calculés sur la base du contrat de travail..
si votre contrat évoque 35h, vous bénéficiez de 2jours et demi de congés par mois travaillés... si vous ne réalisez pas le contingent d'heures, cela rentre dans le cadre de l'annualisation du salaire, et c'est totalement indépendant des congés...

Bien cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
5 mars 2012 à 21:24
mais meme si la base est de 10 h/semaine les cp sont toujours de 2.5 jours par mois
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