Sous-location et taxe d'habitation

Eileithyia - 5 mars 2012 à 18:41
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 19 mars 2015 à 16:33
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement mais devant partir à l'étranger pour quelques mois, j'ai choisi de sous-louer ce logement. Mon propriétaire m'a signé un papier stipulant son accord (en recommandé) et l'agence qui s'occupe de l'appart' est également au courant. De mon côté, je fournis une quittance de loyer tous les mois à ma sous-locatrice qui en a besoin car elle se fait rembourser son loyer par son employeur. Nous avons donc choisi de faire les choses de manière la plus transparente possible. Toutefois, aujourd'hui j'aimerai savoir qui devra payer la taxe d'habitation. Est-ce la sous-locataire? ou est-ce moi?
En vous remerciant de votre réponse.
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1 réponse

ntonia Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 14
6 mars 2012 à 08:28
Bonjour,

C'est vous le loueur officiel donc c'est à vous de payer.
Ce qui ne vous empêche pas de demander une participation proportionnelle au sous-loueur, sans aucun recours possible en cas de non paiement de sa part.
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Bonjour,

J'aimerais savoir où il est écrit que le sous-locataire ne paie pas la taxe d'habitation et qu'aucun recours n'est possible (texte de loi?).

Merci d'avance.
Cécile
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
19 mars 2015 à 16:33
Bonjour Cécile,

il serait préférable d'ouvrir votre propre message.

COrdialement
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