Sous-location et taxe d'habitation
Eileithyia
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5 mars 2012 à 18:41
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 mars 2015 à 16:33
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1 réponse
ntonia
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23 novembre 2016
14
6 mars 2012 à 08:28
6 mars 2012 à 08:28
Bonjour,
C'est vous le loueur officiel donc c'est à vous de payer.
Ce qui ne vous empêche pas de demander une participation proportionnelle au sous-loueur, sans aucun recours possible en cas de non paiement de sa part.
C'est vous le loueur officiel donc c'est à vous de payer.
Ce qui ne vous empêche pas de demander une participation proportionnelle au sous-loueur, sans aucun recours possible en cas de non paiement de sa part.
19 mars 2015 à 13:32
J'aimerais savoir où il est écrit que le sous-locataire ne paie pas la taxe d'habitation et qu'aucun recours n'est possible (texte de loi?).
Merci d'avance.
Cécile
19 mars 2015 à 16:33
il serait préférable d'ouvrir votre propre message.
COrdialement