Sous-location et taxe d'habitation
Eileithyia
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement mais devant partir à l'étranger pour quelques mois, j'ai choisi de sous-louer ce logement. Mon propriétaire m'a signé un papier stipulant son accord (en recommandé) et l'agence qui s'occupe de l'appart' est également au courant. De mon côté, je fournis une quittance de loyer tous les mois à ma sous-locatrice qui en a besoin car elle se fait rembourser son loyer par son employeur. Nous avons donc choisi de faire les choses de manière la plus transparente possible. Toutefois, aujourd'hui j'aimerai savoir qui devra payer la taxe d'habitation. Est-ce la sous-locataire? ou est-ce moi?
En vous remerciant de votre réponse.
Je suis locataire d'un appartement mais devant partir à l'étranger pour quelques mois, j'ai choisi de sous-louer ce logement. Mon propriétaire m'a signé un papier stipulant son accord (en recommandé) et l'agence qui s'occupe de l'appart' est également au courant. De mon côté, je fournis une quittance de loyer tous les mois à ma sous-locatrice qui en a besoin car elle se fait rembourser son loyer par son employeur. Nous avons donc choisi de faire les choses de manière la plus transparente possible. Toutefois, aujourd'hui j'aimerai savoir qui devra payer la taxe d'habitation. Est-ce la sous-locataire? ou est-ce moi?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aimerais savoir où il est écrit que le sous-locataire ne paie pas la taxe d'habitation et qu'aucun recours n'est possible (texte de loi?).
Merci d'avance.
Cécile
il serait préférable d'ouvrir votre propre message.
COrdialement