Avis d injonction de payer
azert
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5 mars 2012 à 17:55
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 mars 2012 à 19:34
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2 réponses
marionnette30
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5 mars 2012 à 17:57
5 mars 2012 à 17:57
Bonjour,
Que voulez vous savoir concrètement ?
Pas de contrat signé = pas d'engagement de votre part.
--
Que voulez vous savoir concrètement ?
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--
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/03/2012 à 19:34
Modifié par Afrikarnak le 5/03/2012 à 19:34
Bonjour..
Sans doute le courrier évoque t'il un 'projet d'Injonction de Payer'.. Bluff habituel des Officines.. Et si par hasard il y avait un jour une vraie Injonction (Peu probable!) tu pourras faire opposition et présenter tes arguments et preuves de renvoi du matériel..
A+
Sans doute le courrier évoque t'il un 'projet d'Injonction de Payer'.. Bluff habituel des Officines.. Et si par hasard il y avait un jour une vraie Injonction (Peu probable!) tu pourras faire opposition et présenter tes arguments et preuves de renvoi du matériel..
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