Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce et garder appartement en indivision

Résolu
melle me - 5 mars 2012 à 18:26
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 mars 2012 à 21:12
Bonjour,

Mon mari et moi allons divorcer. Nous désirons garder l'appartement acheté ensemble (nous sommes mariés sous la communauté des biens) au moins pendant 2 ans

Quelle est la procédure à suivre nous savons qu'il faut passer par un notaire. A combien s'élèveraient les frais ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
5 mars 2012 à 19:17
Bonjour,

Pour rester en indivision il n'y pas de formalités, éventuellement signer une convention d'indivision entre vous deux. Un Notaire peut vous proposer de la rédiger
Qui va occuper cet appartement ?

Cordialement
0
melle me
5 mars 2012 à 20:40
Merci pour la réponse. Je vais rester dans l'appartement avec mes filles car si nous vendons tout de suite nous perdons de l'argent. Nous avons acheté en tva 5.5
0
melle me
5 mars 2012 à 20:52
je viens de trouver ça : "Lorsqu'il s'agit d'un immeuble, la convention d'indivision doit être rédigée par un notaire. Mais les indivisaires peuvent rédiger seuls une convention d'indivision portant sur un bien meuble.

Un appartement est considéré comme un immeuble ou un bien meuble ?
0
Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
5 mars 2012 à 21:12
Un appartement est un immeuble
0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
garde ton les papiers après la vente immobilieres
titus -
Cricri -

5 réponses
différence appartement et maison
galou33 -
Lakess -

7 réponses
Fin de bail pierre et vacances
tipunch0057 -
mimi9514 -

30 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses