Succession avec une soeur mineure
Marie40
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allo -
allo -
Bonjour,
Je suis un peu perdu et j'ai besoin de conseil !
Pour expliquer la situation : nous sommes 3 filles ( 27 ans, 23 ans et 13 ans) et notre mère est décédée en avril 2010 et la succession n'est toujours pas finalisée.
Le problème c'est que nous aimerions bien la garder mais comment faire car aucune de nous ne peut racheter la part des autres et nous ne voulons pas la vendre !
Au jour d'aujourd'hui, je me suis décidée à garder cette maison pour en faire un projet intéressant je pense ( des chambres d'hôtes, je suis du métier et j'en aurai un autre en complément) comme ça, cela nous permettrait de la garder ce que nous voulons bien sûr !
Mais comment faire : est-ce que je suis obligée de verser les parts à mes soeurs (mineures ou pas) ou est-ce qu'on peut faire un accord entre nous.
Pour ma petite soeur, chez le notaire c'est son père (car nous n'avons pas le même père) qui prend les décisions à sa place c'est bien ça ? ce qui nous posera aucun problème car même avec lui nous sommes d'accord !
Ma mère avait fait une lettre disant qu'il pourrait rester dans cette maison jusqu'à sa mort mais il est parti avec ma petite soeur à quelques kilomètres et nous sommes restés tous en bons termes.
Pour le moment le juge des tutelles n'est toujours pas rentré en contact avec nous mais ça ne serait tarder. Comment peut-il prendre la décision ?
Toutes les 3 nous voulons garder cette maison comment peut on faire par rapport à la loi ?
Merci pour vos conseils
Je suis un peu perdu et j'ai besoin de conseil !
Pour expliquer la situation : nous sommes 3 filles ( 27 ans, 23 ans et 13 ans) et notre mère est décédée en avril 2010 et la succession n'est toujours pas finalisée.
Le problème c'est que nous aimerions bien la garder mais comment faire car aucune de nous ne peut racheter la part des autres et nous ne voulons pas la vendre !
Au jour d'aujourd'hui, je me suis décidée à garder cette maison pour en faire un projet intéressant je pense ( des chambres d'hôtes, je suis du métier et j'en aurai un autre en complément) comme ça, cela nous permettrait de la garder ce que nous voulons bien sûr !
Mais comment faire : est-ce que je suis obligée de verser les parts à mes soeurs (mineures ou pas) ou est-ce qu'on peut faire un accord entre nous.
Pour ma petite soeur, chez le notaire c'est son père (car nous n'avons pas le même père) qui prend les décisions à sa place c'est bien ça ? ce qui nous posera aucun problème car même avec lui nous sommes d'accord !
Ma mère avait fait une lettre disant qu'il pourrait rester dans cette maison jusqu'à sa mort mais il est parti avec ma petite soeur à quelques kilomètres et nous sommes restés tous en bons termes.
Pour le moment le juge des tutelles n'est toujours pas rentré en contact avec nous mais ça ne serait tarder. Comment peut-il prendre la décision ?
Toutes les 3 nous voulons garder cette maison comment peut on faire par rapport à la loi ?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Succession avec une soeur mineure
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Toutes les 3 nous voulons garder cette maison comment peut on faire par rapport à la loi ?
La Loi ne vous interdit pas de rester dans l'indivision.
Puisque tout le monde est d'accord pour conserver le bien ensemble, pourquoi chercher des complications.
La Loi ne vous interdit pas de rester dans l'indivision.
Puisque tout le monde est d'accord pour conserver le bien ensemble, pourquoi chercher des complications.
En restant dans l'indivision, les complications risquent de venir du partage des revenus et des coûts de l'entretien et des charges de ce bien : d'une part à cause de la soeur mineure (protégée et sans ressources, que ce bien n'intéressera peut-être pas du tout dans 10 ans, mis à part sa valeur vénale), d'autre part parce qu'on sait bien que les bonnes résolutions ne finissent pas toujours bien.
Pourquoi ne pas plutôt créer une SCI, ou un autre type de société plus approprié à l'activité ? Est-ce que cela ne clarifierait pas beaucoup de choses pour la suite, surtout s'il y a une activité "professionnelle" (maison d'hôtes) ?
Qu'en pensez-vous Condorcet ?
Pourquoi ne pas plutôt créer une SCI, ou un autre type de société plus approprié à l'activité ? Est-ce que cela ne clarifierait pas beaucoup de choses pour la suite, surtout s'il y a une activité "professionnelle" (maison d'hôtes) ?
Qu'en pensez-vous Condorcet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...