Succession
Caly
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Caly -
Caly -
Bonjour,
mon beau père et ma mère se sont mariés en 1996
Ma mère est décédée en 2003
En 2004 mon père m'adopte (adoption simple)
Ils possèdent une maison et des vignes ainsi qu'un patrimoine financier
je suis fille unique.
Ma question est la suivante sachant que les biens (maison + vignes) ainsi que le patrimoine financier appartenait à mon père avant de rencontrer ma mère :
Mon père a t'il le droit de vendre la maison et les vignes sans mon accord, et je voulais aussi savoir s'il devait partager le patrimoine à la mort de ma mère !!!
Merci de votre réponse.
mon beau père et ma mère se sont mariés en 1996
Ma mère est décédée en 2003
En 2004 mon père m'adopte (adoption simple)
Ils possèdent une maison et des vignes ainsi qu'un patrimoine financier
je suis fille unique.
Ma question est la suivante sachant que les biens (maison + vignes) ainsi que le patrimoine financier appartenait à mon père avant de rencontrer ma mère :
Mon père a t'il le droit de vendre la maison et les vignes sans mon accord, et je voulais aussi savoir s'il devait partager le patrimoine à la mort de ma mère !!!
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre beau-père a fait une belle preuve de générosité en vous adoptant....
Pour la suite, je ne sais pas...il a sans doute le droit de faire ce qu'il veut de ses biens propres...
Votre beau-père a fait une belle preuve de générosité en vous adoptant....
Pour la suite, je ne sais pas...il a sans doute le droit de faire ce qu'il veut de ses biens propres...
Mon père a t'il le droit de vendre la maison et les vignes sans mon accord, et je voulais aussi savoir s'il devait partager le patrimoine à la mort de ma mère !!!
Vous avez précisé vous-même que votre père adoptif possédait ce patrimoine immobilier avant de rencontrer (se marier) avec votre mère.
Ce patrimoine lui est "propre", c'est-à-dire "personnel" sur lequel votre mère n'avait aucun droit à exercer.
Il peut tout à faire, tout vendre et tout dilapider et ne rien vous laisser à son décès, étant libre de ses actes jusqu'au jour de sa mort.
Sauf, un éventuel contrat de mariage spécifique entre lui et votre mère. Vous ne précisez pas leur régime matrimonial.
Vous avez précisé vous-même que votre père adoptif possédait ce patrimoine immobilier avant de rencontrer (se marier) avec votre mère.
Ce patrimoine lui est "propre", c'est-à-dire "personnel" sur lequel votre mère n'avait aucun droit à exercer.
Il peut tout à faire, tout vendre et tout dilapider et ne rien vous laisser à son décès, étant libre de ses actes jusqu'au jour de sa mort.
Sauf, un éventuel contrat de mariage spécifique entre lui et votre mère. Vous ne précisez pas leur régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...