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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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29 octobre 2024
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5 mars 2012 à 16:25
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Bonjour
Vous avez une chance de gagner, avec un avocat spécialiste du droit immobilier
Annuler la vente pas sûr, demander des dommages et intérêts au vendeur et à l'agence sûrement
http://www.jurisprudentes.net/L-agent-immobilier-doit-controler.html
il y a d'autres jurisprudences, utilisez le moteur de recherche
Vous avez une chance de gagner, avec un avocat spécialiste du droit immobilier
Annuler la vente pas sûr, demander des dommages et intérêts au vendeur et à l'agence sûrement
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Merci beaucoup. Même si la demande de tutel ou de curratel était en cours on peut pas annuler la vente?
Merci de votre réponse
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kasom
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5 mars 2012 à 17:32
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Même si la demande de tutel ou de curratel était en cours on peut pas annuler la vente?
vous pouvez tenter l'abus de faiblesse, je ne maitrise pas trop là
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