Pénalités par un syndic de copropriété?
JosyNico
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5 mars 2012 à 14:20
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 6 mars 2012 à 17:37
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2 réponses
bonjour,
je pense qu'il s'agit d'une décision d'assemblée général prise a la majorité, soit une clause dans le reglement de copropriété, donc vous ne pouvez pas y derroger.
cordialement.
je pense qu'il s'agit d'une décision d'assemblée général prise a la majorité, soit une clause dans le reglement de copropriété, donc vous ne pouvez pas y derroger.
cordialement.
Paris.
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Modifié par Paris. le 6/03/2012 à 17:52
Modifié par Paris. le 6/03/2012 à 17:52
Bonjour,
Les balcons sont peut-être des parties privatives, mais pour conserver l'harmonie de la façade, il peut exister une règlementation interne à la Copropriété.
Si la majorité des Copropriétaires a décidé d'adopter un modèle de cannisse avec une couleur, vous vous devez, dans le délai qui vous a été accordé, de faire le nécessaire pour faire la dépose de celui existant qui a été installé par vos soins et qui ne correspond en rien à la décision.
Si des travaux sont prévus et qu'un Tecnicien doit intervenir pour l'installation et la mise en place des cannisses, sur l'ensemble des balcons, vous ne devez pas empêcher l'accès pour la date qui a été prévue à cet effet...
Un gardien assermenté n'est pas nécessaire pour faire appliquer le Règlement de copropriété, ni une décision récente qui aura été votée en assemblée Générale et le P.V validé (+ deux mois). Il y a le Syndic qui est employé par tout le Syndicat des copropriétaires.
Sauf erreur.
Cordialement.
Les balcons sont peut-être des parties privatives, mais pour conserver l'harmonie de la façade, il peut exister une règlementation interne à la Copropriété.
Si la majorité des Copropriétaires a décidé d'adopter un modèle de cannisse avec une couleur, vous vous devez, dans le délai qui vous a été accordé, de faire le nécessaire pour faire la dépose de celui existant qui a été installé par vos soins et qui ne correspond en rien à la décision.
Si des travaux sont prévus et qu'un Tecnicien doit intervenir pour l'installation et la mise en place des cannisses, sur l'ensemble des balcons, vous ne devez pas empêcher l'accès pour la date qui a été prévue à cet effet...
Un gardien assermenté n'est pas nécessaire pour faire appliquer le Règlement de copropriété, ni une décision récente qui aura été votée en assemblée Générale et le P.V validé (+ deux mois). Il y a le Syndic qui est employé par tout le Syndicat des copropriétaires.
Sauf erreur.
Cordialement.
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