Pénalités par un syndic de copropriété?
JosyNico
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'une co-propriété (sans gardien), depuis près d'un an et demi (résidence neuve).
Il a été voté par les copropriétaires l'uniformité des cannises sur les balcons et jardins: blanc en haut, et vert en bas, dont les coûts sont le double des cannisses en bambou par exemple.
Le fait que balcons et jardins soient des zones privatives ne rend-t-il pas cette obligation illicite?
De plus, nous attendons l'ultime délai avant d'être obligé d'enlever nos cannisses en bambou et "d'investir" dans de couteux cannisses en pvc blanc, et nous avons reçu une lettre simple, non timbrée du syndic, indiquant que si nous n'enlevons pas nos cannisses avant le 6 avril, une pénalité de 90 € sera appliquée.
En parcourant légifrance et les autres sites juridique, je m'aperçois que cette pénalité est certainement relative à une clause pénale contenue dans le contrat de copropriété (je ne me le suis pas encore procuré).
En l'absence de gardien (assermenté), le syndicat peut-il juger de ce que le contrat n'est pas respecté, et appliquer une pénalité?
Si balcons et jardins sont effectivement considérés comme des zones privatives, alors nous enlèverons les cannisses, mais nous ne souhaitons pas être dépouillés de 90 € si le syndic n'en a pas la compétence.
Merci pour vos réponses et expériences en la matière!
Nous sommes locataires d'une co-propriété (sans gardien), depuis près d'un an et demi (résidence neuve).
Il a été voté par les copropriétaires l'uniformité des cannises sur les balcons et jardins: blanc en haut, et vert en bas, dont les coûts sont le double des cannisses en bambou par exemple.
Le fait que balcons et jardins soient des zones privatives ne rend-t-il pas cette obligation illicite?
De plus, nous attendons l'ultime délai avant d'être obligé d'enlever nos cannisses en bambou et "d'investir" dans de couteux cannisses en pvc blanc, et nous avons reçu une lettre simple, non timbrée du syndic, indiquant que si nous n'enlevons pas nos cannisses avant le 6 avril, une pénalité de 90 € sera appliquée.
En parcourant légifrance et les autres sites juridique, je m'aperçois que cette pénalité est certainement relative à une clause pénale contenue dans le contrat de copropriété (je ne me le suis pas encore procuré).
En l'absence de gardien (assermenté), le syndicat peut-il juger de ce que le contrat n'est pas respecté, et appliquer une pénalité?
Si balcons et jardins sont effectivement considérés comme des zones privatives, alors nous enlèverons les cannisses, mais nous ne souhaitons pas être dépouillés de 90 € si le syndic n'en a pas la compétence.
Merci pour vos réponses et expériences en la matière!
A voir également:
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- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Copropriété - Guide
2 réponses
bonjour,
je pense qu'il s'agit d'une décision d'assemblée général prise a la majorité, soit une clause dans le reglement de copropriété, donc vous ne pouvez pas y derroger.
cordialement.
je pense qu'il s'agit d'une décision d'assemblée général prise a la majorité, soit une clause dans le reglement de copropriété, donc vous ne pouvez pas y derroger.
cordialement.
Bonjour,
Les balcons sont peut-être des parties privatives, mais pour conserver l'harmonie de la façade, il peut exister une règlementation interne à la Copropriété.
Si la majorité des Copropriétaires a décidé d'adopter un modèle de cannisse avec une couleur, vous vous devez, dans le délai qui vous a été accordé, de faire le nécessaire pour faire la dépose de celui existant qui a été installé par vos soins et qui ne correspond en rien à la décision.
Si des travaux sont prévus et qu'un Tecnicien doit intervenir pour l'installation et la mise en place des cannisses, sur l'ensemble des balcons, vous ne devez pas empêcher l'accès pour la date qui a été prévue à cet effet...
Un gardien assermenté n'est pas nécessaire pour faire appliquer le Règlement de copropriété, ni une décision récente qui aura été votée en assemblée Générale et le P.V validé (+ deux mois). Il y a le Syndic qui est employé par tout le Syndicat des copropriétaires.
Sauf erreur.
Cordialement.
Les balcons sont peut-être des parties privatives, mais pour conserver l'harmonie de la façade, il peut exister une règlementation interne à la Copropriété.
Si la majorité des Copropriétaires a décidé d'adopter un modèle de cannisse avec une couleur, vous vous devez, dans le délai qui vous a été accordé, de faire le nécessaire pour faire la dépose de celui existant qui a été installé par vos soins et qui ne correspond en rien à la décision.
Si des travaux sont prévus et qu'un Tecnicien doit intervenir pour l'installation et la mise en place des cannisses, sur l'ensemble des balcons, vous ne devez pas empêcher l'accès pour la date qui a été prévue à cet effet...
Un gardien assermenté n'est pas nécessaire pour faire appliquer le Règlement de copropriété, ni une décision récente qui aura été votée en assemblée Générale et le P.V validé (+ deux mois). Il y a le Syndic qui est employé par tout le Syndicat des copropriétaires.
Sauf erreur.
Cordialement.
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