Accord ammiable mais valide par tribunal

Résolu
aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 5 mars 2012 à 13:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 mars 2012 à 07:08
Bonjour,
Suite a des allegationsde ma chere et tendre sur mon comportement et ma dangerosite pour mon fils , mes droits de gardes ont ete un peu reduit. ( 5 jours pettites vacances, 1semaine/2 pendant l'ete)

Aujourd hui elle souhaiterait prendre l'enfant 15 jours et me le laissser 15 jours
je lui ai donc fais part de mon etonnement et de son inconscience

Pour modifier un jugement, est il possible d'ecrire une simple lettre au juge signé des deux parties ( elle a un avocat, pas moi)?

doit on en attendre une reponse?

doit on obligatoirement passer au tribunal?


Merci

PS modification pour qu'elle retire ses allegations, et modification des dvh en classique

4 réponses

Bonjour,

Le mieux dans votre cas serait de prendre un avocat car si lettre il y a elle doit être rédigée dans des termes juridiques.
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aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 8
5 mars 2012 à 18:12
Elle a un avocat par aide juridictionnelle donc je compte le faire travailler!!
:-)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 mars 2012 à 06:49
Bonjour
Il faut faire une requête conjointe amiable auprès du JAF en indiquant vos accords par écrit de manière précise
Vous serez alors convoquer pour entériner cette accord
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aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 8
6 mars 2012 à 06:57
réponse claire et précise!!
merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 mars 2012 à 07:08
Je vous en prie, bonne journée
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