Accord ammiable mais valide par tribunal
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aubleu33
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a des allegationsde ma chere et tendre sur mon comportement et ma dangerosite pour mon fils , mes droits de gardes ont ete un peu reduit. ( 5 jours pettites vacances, 1semaine/2 pendant l'ete)
Aujourd hui elle souhaiterait prendre l'enfant 15 jours et me le laissser 15 jours
je lui ai donc fais part de mon etonnement et de son inconscience
Pour modifier un jugement, est il possible d'ecrire une simple lettre au juge signé des deux parties ( elle a un avocat, pas moi)?
doit on en attendre une reponse?
doit on obligatoirement passer au tribunal?
Merci
PS modification pour qu'elle retire ses allegations, et modification des dvh en classique
Suite a des allegationsde ma chere et tendre sur mon comportement et ma dangerosite pour mon fils , mes droits de gardes ont ete un peu reduit. ( 5 jours pettites vacances, 1semaine/2 pendant l'ete)
Aujourd hui elle souhaiterait prendre l'enfant 15 jours et me le laissser 15 jours
je lui ai donc fais part de mon etonnement et de son inconscience
Pour modifier un jugement, est il possible d'ecrire une simple lettre au juge signé des deux parties ( elle a un avocat, pas moi)?
doit on en attendre une reponse?
doit on obligatoirement passer au tribunal?
Merci
PS modification pour qu'elle retire ses allegations, et modification des dvh en classique
A voir également:
- Accord ammiable mais valide par tribunal
- Bon pour accord par mail - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
4 réponses
Bonjour,
Le mieux dans votre cas serait de prendre un avocat car si lettre il y a elle doit être rédigée dans des termes juridiques.
Le mieux dans votre cas serait de prendre un avocat car si lettre il y a elle doit être rédigée dans des termes juridiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...