Vente d'une indivision

Résolu
Bonjour,
j'ai une maison en indivision avec ma concubine
peut elle m'obliger à vendre la maison si je vie avec nos enfants mineurs dedans.
merci

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Le principe : "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".

    Le fait d'y vivre avec des enfants mineurs n'y change rien.
    En t'y opposant tu pourras faire traîner les choses mais ça finira par se faire et ça te causera bien des soucis.
    Il vaut mieux négocier pour qu'il te verse une indemnité en plus de la moitié du prix de la vente.
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    1. merci
      si ma concubine prend un avocat pour cette procedure
      dois je prendre automatiquement un avocat
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  2. bjr

    l'article 815 du code civil permet de sortir de l'indivision.

    Cependant, cela entraîne une procédure lourde et avec des frais d'avocat importants.
    C'est une procédure longue et coûteuse.

    De plus, si le juge accède à sa demande, cela veut dire que la maison va en licitation (vente aux enchères).

    Aussi un droit au partage est prévu pour tout indivisaire. Le partage du bien est effectué en fonction des apports de chacun dans l'achat des biens indivis, si la preuve peut en être rapportée. A défaut, les Juges divisent en parts égales la valeur des biens acquis.

    https://www.avocats-sillard.com/
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    1. merci
      même si j'y vie avec mes enfants
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    2. je ne suis pas avocat

      mais d'après ce que je sais oui

      à moins de lui payer sa part

      le meilleur arrangement à mes yeux est la négociation, mais ce n'est pas tjs facile ds le cadre d'une séparation.

      Quoiqu'il arrive je vous conseille d'aller voir un avocat pour étudier votre dossier et vous expliquer tous les cas de figure possibles
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    3. ok et si la maison est mise aux enchère puis je l'acheter
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  3. bon merci à tous et je vous souhaite un bon dimanche
    olivier
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