Mutation et preavis
marianne
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2 mars 2012 à 20:20
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 2 mars 2012 à 20:22
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 2 mars 2012 à 20:22
A voir également:
- Mutation et preavis
- Certificat de mutation caf - Guide
- Lettre de mutation - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Jennydu88
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2 mars 2012 à 20:22
2 mars 2012 à 20:22
Bonsoir,
Même si c'est pour la même entreprise, la mutation est valable, surtout que vous partez à 100km. Votre préavis est donc d' 1mois. Ce dernier prend effet lorsque le bailleur/propriétaire à reçu et signé la lettre recommandée avec accusé de réception.
Concernant le justificatif, ce n'est pas obligatoire, mais c'est souhaitable, histoire d'éviter les soucis avec le proprio, vous pouvez demander un justificatif officiel de votre employeur indiquant votre mutation.
Même si c'est pour la même entreprise, la mutation est valable, surtout que vous partez à 100km. Votre préavis est donc d' 1mois. Ce dernier prend effet lorsque le bailleur/propriétaire à reçu et signé la lettre recommandée avec accusé de réception.
Concernant le justificatif, ce n'est pas obligatoire, mais c'est souhaitable, histoire d'éviter les soucis avec le proprio, vous pouvez demander un justificatif officiel de votre employeur indiquant votre mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...