Mutation et preavis
marianne
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis muté a 100 kms de chez moi , mais dans la meme societe disposant d un depot a cet endroit . Ma question est : Puis je faire "jouer" le droit d un preavis de un mois en cas de mutation dans la meme societe, et si oui , quel sont les justificatifs que je doit fournir? un justificatif de mon employeur suffit il ? D avance merci .
Je suis muté a 100 kms de chez moi , mais dans la meme societe disposant d un depot a cet endroit . Ma question est : Puis je faire "jouer" le droit d un preavis de un mois en cas de mutation dans la meme societe, et si oui , quel sont les justificatifs que je doit fournir? un justificatif de mon employeur suffit il ? D avance merci .
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1 réponse
Bonsoir,
Même si c'est pour la même entreprise, la mutation est valable, surtout que vous partez à 100km. Votre préavis est donc d' 1mois. Ce dernier prend effet lorsque le bailleur/propriétaire à reçu et signé la lettre recommandée avec accusé de réception.
Concernant le justificatif, ce n'est pas obligatoire, mais c'est souhaitable, histoire d'éviter les soucis avec le proprio, vous pouvez demander un justificatif officiel de votre employeur indiquant votre mutation.
Même si c'est pour la même entreprise, la mutation est valable, surtout que vous partez à 100km. Votre préavis est donc d' 1mois. Ce dernier prend effet lorsque le bailleur/propriétaire à reçu et signé la lettre recommandée avec accusé de réception.
Concernant le justificatif, ce n'est pas obligatoire, mais c'est souhaitable, histoire d'éviter les soucis avec le proprio, vous pouvez demander un justificatif officiel de votre employeur indiquant votre mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...