Récupération points
mamie
-
2 mars 2012 à 10:40
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 2 mars 2012 à 14:01
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 2 mars 2012 à 14:01
A voir également:
- Récupération points
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Consulter ses points de permis sans code - Guide
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
- Procuration recuperation document - - Modèles de lettres vie pratique
- Tableau conversion points arrco ✓ - Forum Retraite
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
2 mars 2012 à 14:01
2 mars 2012 à 14:01
Boinjour,
Il y a deux façons de mettre en oeuvre la recuperation des points de permis:
- Soit intégralement en n'étant pas sanctionné pour une des infractions renouvelées au cours d'une periode de 3 ans.
-Soit un point par an si vous n'avez commis aucune infraction nouvelle.
Cdlt.
Il y a deux façons de mettre en oeuvre la recuperation des points de permis:
- Soit intégralement en n'étant pas sanctionné pour une des infractions renouvelées au cours d'une periode de 3 ans.
-Soit un point par an si vous n'avez commis aucune infraction nouvelle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...