Partage de terrain
waheb bekkar
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a de cela une quizaine d'années, j'ai acheté une petite maison de ville 35m2 au sol + deux niveaux 1er à 35m2 et le 2ème à 29m2 ( mansardé ) + une dépendance en très mauvais état, 10mètres plus loin, lieu de stokcage essentiellement d'outils. J'avais acquis l'ensemble de ce qui était à vendre sauf qu'à côté il y a une autre maison divisée en lots...la mienne constitue des lots de ces deux maisons accolées, je ne le savais pas...
Je m'étais renseigné il y a de cela 10 ans à la mairie pour sortir de cette situation car rien n'est en commun si ce n'est le terrain sur lequel sont bâties ces deux maisons. l'autre est plus imposante et plus importante. 0A la mairie, on m'a donné un imprimé pour demande de partage de terrain...
Je ne me suis pas occupé de cette histoire, car à part le fait que ce soit inscrit sur l'acte de vente, je n'ai jamais assisté à une quelconque réunion.
Je souhaiterai ce partage de terrain et en profiter pour partager en deux parties le terrain bâti qui me revient.
Quelles sont les démarches à suivre. J'ai bien lu sur le forum qu'il fallait demander des devis, je le ferai, mais à partir de quand ?
merci
Il y a de cela une quizaine d'années, j'ai acheté une petite maison de ville 35m2 au sol + deux niveaux 1er à 35m2 et le 2ème à 29m2 ( mansardé ) + une dépendance en très mauvais état, 10mètres plus loin, lieu de stokcage essentiellement d'outils. J'avais acquis l'ensemble de ce qui était à vendre sauf qu'à côté il y a une autre maison divisée en lots...la mienne constitue des lots de ces deux maisons accolées, je ne le savais pas...
Je m'étais renseigné il y a de cela 10 ans à la mairie pour sortir de cette situation car rien n'est en commun si ce n'est le terrain sur lequel sont bâties ces deux maisons. l'autre est plus imposante et plus importante. 0A la mairie, on m'a donné un imprimé pour demande de partage de terrain...
Je ne me suis pas occupé de cette histoire, car à part le fait que ce soit inscrit sur l'acte de vente, je n'ai jamais assisté à une quelconque réunion.
Je souhaiterai ce partage de terrain et en profiter pour partager en deux parties le terrain bâti qui me revient.
Quelles sont les démarches à suivre. J'ai bien lu sur le forum qu'il fallait demander des devis, je le ferai, mais à partir de quand ?
merci
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes à peu près dans la même situation, donc même réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5671548-vent-maison-jumelee#p5671686
il faut regarder un peu les autres questions questions avant de poser la sienne ;=))
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