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Clause preliminaire

balcox -  
 balcox -
Bonjour,
Peut on prevoir par clause prealable le passage d'un bail derogatoire a un bail commercial(si apres une année d'exploitation le locataire est assuré de la rentabilité ) ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

par définition dans un bail dérogatoire, vous mettez les clauses que vous souhaitez
0
balcox
 
Merci de votre reponse,
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