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Visite d'un huissier pour une saisie-vente

tal63 - 1 mars 2012 à 16:14
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 mars 2012 à 21:22
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui la visite d'un huissier de justice pour procéder à une saisie-vente de mes bien sauf que je suis actuellement sans emploi et j'élève mon enfant seule.

L'huissier a bien vu que j'étais sans ressource et que je ne roulé pas sur l'or. Il n'a pas fait d'inventaire de mes biens.
Il s'est montré très humain et a chercher à comprendre ma situation.

Ma question :

Est-ce qu'il est possible qu'il se présente à nouveau chez moi ou même me saisir sur mon compte bancaire ?

Car je n'ai que le RSA pour vivre. Et pour ne rien vous caché cette situation me fait très peur.

merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
1 mars 2012 à 16:50
Bonjour..
S'il n'a rien listé c'est qu'il va sans doute établir un 'PV de Carence' (= rien à saisir..). Il serait étonnant que l'Huissier revienne (Dépense inutile! On ne tond pas un oeuf).
Pour ton compte retire tout ce qui dépasse le plafond RSA...
D'autre part ton RSA est insaisissable:
https://www.service-public.fr
En cas de blocage de ton compte demande un Certificat de Paiement à ton Etablissement Payeur pour faire valoir tes droits et rétablir un fontionnement 'normal'....
Ordre de grandeur de la dette?
A+
1
tal63
1 mars 2012 à 17:02
merci pour votre réponse, la dette est de 620 euros. Je touche 542 euros de RSA, j'espère qu'ils ne retirons rien sur mon compte, la situation deviendrait vraiment dramatique.
0
Halphie
1 mars 2012 à 17:57
Bonsoir,
votre banquier ne bloquera que ce qui est au credit de votre compte deduction faite de la quotite insaississable si vous remplissez le formulaire ci apres pour le lui demander !

Votre RSA sera donc protége.

Mais vous n'en estes pas la, s'il y a saisie sur compte le banquier vous previendra avant c'est la loi !


demande de mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire
en cas de saisie de compte
Art 46 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié

Je soussigné (e) (nom et prénom)


Domicile

Reconnais avoir été informé (e) conformément à la loi que :

je peux obtenir immédiatement, et en une seule fois, une somme qu'il m'appartient de fixer mais qui ne peut dépasser ni le montant du revenu minimum d'insertion prévu pour un allocataire, ni le solde créditeur de mon compte au jour de la réception de ma demande

sous peine de rejet, ma demande doit être présentée auprès de l'établissement qui tient mon compte dans les quinze jours suivant la saisie dont mon compte a fait l'objet

le retrait de la somme peut entrainer le rejet des paiements, notamment par chèque ou carte de crédit, effectués avant la saisie, si la somme que je laisse sur mon compte est insuffisante ; ce rejet peut entrainer des frais, des pénalités, voire une interdiction d'émettre des chèques

je peux faire une nouvelle demande pour retirer les allocations familiales ou autres sommes insaisissables qui sont actuellement bloquées, sur présentation des justificatifs nécessaires, mais la somme que je demande aujourd'hui sera déduite de ces montants

en cas de pluralité de comptes, la demande ne peut être présentée que pour un seul compte
une seule demande peut être présentée quel que soit le nombre de titulaires du compte

en cas de nouvelle saisie, je pourrai formuler une nouvelle demande si un délai d'un mois s'est écoulé depuis ma précédente demande de mise à disposition
toute fraude peut entraïner des poursuites civiles et pénales

J'atteste sur l'honneur n'avoir pas formulé de demande similaire sur un autre compte

En conséquence, je demande le retrait ou la mise à disposition, sur mon compte

n° ouvert auprès de (nom de votre banque)
de la somme de (à préciser)

Fait le
Signature
0
Réponse 2 / 3
Gérard
1 mars 2012 à 17:47
Oui, mais si le solde du compte est inférieur au RSA la banque ne laissera pas sur celui-ci le montant du RSA.
0
Halphie
1 mars 2012 à 17:59
@gerard

faut arretter de debiter des conneries c'est pas un salon de the ni un bistrot ce sont des personnes en difficultés qui ont besoin de conseils serieux !
0
Gérard
1 mars 2012 à 18:02
Ce n'est pas vrai ce que je dis ?
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
1 mars 2012 à 18:02
Il faut se calmer Halphie, vous écrivez bien assez d'âneries qui ne sont pas sanctionnées.

Alors, soyez plus cool.

Gérard est quelqu'un de sérieux qui connait bien ses sujets.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 mars 2012 à 18:04
Bonjour Halphie ,

Il n'est pas interdit, sur un forum, de "sortir une petite vanne" et c'est le cas, j'en suis certain. Gerard a l'habitude de traiter des dossiers "sociaux". Donc ...rien de mechant dans sa reponse.
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Gérard
Modifié par Gérard le 1/03/2012 à 18:14
En plus, dans le texte figurent ces mots :

"dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie"

ce qui veut dire que si ce solde est inférieur au montant du RSA.......la banque ne laissera pas à disposition une somme égale au RSA et supérieure au solde de ce compte
Donc la banque n'avancera pas les fonds....
0
Réponse 3 / 3
tal63
1 mars 2012 à 18:23
Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse, cette situation me pèse beaucoup, j'ai un créancier qui est sans pitié avec moi. Et ne me lâche plus, j'espère que les choses vont s'apaiser.
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Halphie
1 mars 2012 à 19:34
Vous pouvez negocier avec lui et lui proposer si cela vous est possible 24 euros par mois par exemple, si bien sur cela ne nuit pas a votre survie...sinon il attendra que vous deveniez plus riche !
Bon courage !
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
2 mars 2012 à 21:22
Re:
L'huissier ne se contentera pas de fifrelins qui lui occasionneraient des frais de gestion... Donc il attendra que tal63 devienne riche (Lotto??). Espérons qu'il sera très patient..
A+
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