Echange de maisons
miche12
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2012 à 14:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2012 à 14:41
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condorcet
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1 mars 2012 à 14:41
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car il s'agirait de procéder à une double vente
L'échange est effectivement une double vente, mais fiscalement les droits versés au Trésor Public, ne sont appliqués que sur un seul bien et non deux fois.
L'échange est effectivement une double vente, mais fiscalement les droits versés au Trésor Public, ne sont appliqués que sur un seul bien et non deux fois.