Quel preavis donner pour rendre un jardin

ninine - 1 mars 2012 à 10:27
 ninine - 1 mars 2012 à 18:40
Bonjour,
je suis locataire, j'ai un appartement et avec celui ci j'ai un jardin et un garage que je paye a part de mon loyer car je ne suis pas oblige de les prendre. toutefois je souhaite rendre mon jardin car je paye 40 euros par mois pour y avoir accès mais mes trois autre voisin locataire du même immeuble y ont le libre accès sans rien payer. De plus le propriétaire ne fait tondre le jardin que deux fois par ans ce qui ne nous permet pas d'y avoir accès souvent en été. Nous avons informer a nos propriétaire que nous voulions leur rendre et ne plus y avoir accès ( avec un mois de préavis). Seulement ils se sont énerve et nous on dit que nous avions un préavis a donner stipuler dans le contrat. mais dans celui ci il n'y a indiquer que le préavis a donner en cas de départ du logement. De plus une de mes voisines a rendu son garage le mois dernier, elle leur a informer par voix oral comme nous nous l'avions fait et il lui on donner un mois pour le rendre sans histoire. Comment puis je faire, pour ne pas créer d'histoire et risquer qu'il nous mette a la porte. (chose qu'il nous on menacer quand on leur avait dit qu'on souhaitée rendre le jardin)

je vous remercie d'avance car la je n'ai plus aucune idée et financièrement je ne suis plus.

4 réponses

Bjr,

Envoyez LRAR 3 mois à l'avance.

Cdlt
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
1 mars 2012 à 10:57
Seulement ils se sont nerve et nous on dit que nous avions un pravis a donner stipuler dans le contrat. mais dans celui ci il n'y a indiquer que le pravis a donner en cas de dpart du logement.

Tout d'abord, j'aimerais bien comprendre.
Ce Jardin fait-il l'objet d'un contrat spécifique, ou au moins d'une section spécifique du contrat ?

Car si ce n'est pas le cas, qu'il ait été obligatoire ou non à l'origine, il fait maintenant partie d'un tout, et le propriétaire peut refuser une rupture concernant le jardin seul.

Si par contre, le contrat est bien détaillé à ce sujet, il doit contenir le délai de préavis, a défaut, on est en droit de considérer l'absence de préavis.

Par contre, les détails d'entretiens de ce jardin doivent etre inscrit dans le contrat. Si le propriétaire ne s'y tiens pas, vous êtes en droit de lui rappeller ces exigences, en lui signifiant que si il ne s'y tiens pas, vous serez en droit de demander une diminution du loyer au titre du préjudice subit. (et pour avoir testé, ce genre de chose les fait bouger, car cette baisse est définitive, il ne peuvent qu'utiliser les augmentations annuelles pour augmenter le loyer)


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le jardin est dans le contrat il y a un paragraphe dessus stipulant combien il coute que nous n'avons pas le doit d'y faire de potager et qu'on ne doit pas le détériorer mais rien sur le préavis
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
1 mars 2012 à 17:42
mais est-ce qu'il est précisé que c'est une charge différente de l'appartement ?

car d'après ce que vous me dites, au moment ou vous avez signé le bail, le jardin a cessé d'etre 'facultatif' et est devenu partie intégrante de votre loyer. Vous ne pouvez donc plus vous en séparer, sauf à réaliser un nouveau bail (ou au moins un avenant) chose que votre propriétaire est en droit de 'refuser'
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le jardin fait partie des charges il ne fait partie de mon loyer ni de l'intitule de mon appartement c'est a part
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