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dna.factory
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1 mars 2012 à 10:57
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Seulement ils se sont nerve et nous on dit que nous avions un pravis a donner stipuler dans le contrat. mais dans celui ci il n'y a indiquer que le pravis a donner en cas de dpart du logement.
Tout d'abord, j'aimerais bien comprendre.
Ce Jardin fait-il l'objet d'un contrat spécifique, ou au moins d'une section spécifique du contrat ?
Car si ce n'est pas le cas, qu'il ait été obligatoire ou non à l'origine, il fait maintenant partie d'un tout, et le propriétaire peut refuser une rupture concernant le jardin seul.
Si par contre, le contrat est bien détaillé à ce sujet, il doit contenir le délai de préavis, a défaut, on est en droit de considérer l'absence de préavis.
Par contre, les détails d'entretiens de ce jardin doivent etre inscrit dans le contrat. Si le propriétaire ne s'y tiens pas, vous êtes en droit de lui rappeller ces exigences, en lui signifiant que si il ne s'y tiens pas, vous serez en droit de demander une diminution du loyer au titre du préjudice subit. (et pour avoir testé, ce genre de chose les fait bouger, car cette baisse est définitive, il ne peuvent qu'utiliser les augmentations annuelles pour augmenter le loyer)
Tout d'abord, j'aimerais bien comprendre.
Ce Jardin fait-il l'objet d'un contrat spécifique, ou au moins d'une section spécifique du contrat ?
Car si ce n'est pas le cas, qu'il ait été obligatoire ou non à l'origine, il fait maintenant partie d'un tout, et le propriétaire peut refuser une rupture concernant le jardin seul.
Si par contre, le contrat est bien détaillé à ce sujet, il doit contenir le délai de préavis, a défaut, on est en droit de considérer l'absence de préavis.
Par contre, les détails d'entretiens de ce jardin doivent etre inscrit dans le contrat. Si le propriétaire ne s'y tiens pas, vous êtes en droit de lui rappeller ces exigences, en lui signifiant que si il ne s'y tiens pas, vous serez en droit de demander une diminution du loyer au titre du préjudice subit. (et pour avoir testé, ce genre de chose les fait bouger, car cette baisse est définitive, il ne peuvent qu'utiliser les augmentations annuelles pour augmenter le loyer)
le jardin est dans le contrat il y a un paragraphe dessus stipulant combien il coute que nous n'avons pas le doit d'y faire de potager et qu'on ne doit pas le détériorer mais rien sur le préavis
dna.factory
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1 mars 2012 à 17:42
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mais est-ce qu'il est précisé que c'est une charge différente de l'appartement ?
car d'après ce que vous me dites, au moment ou vous avez signé le bail, le jardin a cessé d'etre 'facultatif' et est devenu partie intégrante de votre loyer. Vous ne pouvez donc plus vous en séparer, sauf à réaliser un nouveau bail (ou au moins un avenant) chose que votre propriétaire est en droit de 'refuser'
car d'après ce que vous me dites, au moment ou vous avez signé le bail, le jardin a cessé d'etre 'facultatif' et est devenu partie intégrante de votre loyer. Vous ne pouvez donc plus vous en séparer, sauf à réaliser un nouveau bail (ou au moins un avenant) chose que votre propriétaire est en droit de 'refuser'