A voir également:
- Chèque de caution
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
3 réponses
bonjour : d'une part le bail n'a pas été signé en même temps que la remise du chèque, de plus, vous lui retournez le bail non signé de suite. Il aurait été bon de lui téléphoner pour qu'il soit plus vite averti.
Mais d'un point de vue légal, il doit vous rendre la somme, d'autant plus qu'il n'a pas perdu beaucoup de temps.
Mais d'un point de vue légal, il doit vous rendre la somme, d'autant plus qu'il n'a pas perdu beaucoup de temps.
Merci pour votre réponse,
En effet, je suis en accord avec vous, j'aurai du l'avertir plus rapidement.
Mais comment dois-je procéder?
Existe t'il un texte de loi l'obligeant à me rendre ce chèque de caution?
Comment prouver que ce chèque correspond à un chèque de caution sachant que je n'ai pas signé de bail?
Dois-je entamer une procédure (juge de proximité, ...) ?
Merci de me donner tous les arguments qui me permettront d'argumenter auprès de lui pour me restituer le montant de mon chèque qui a été débité ce jour (j'ai appelé la banque).
Il n'a pas attendu!!
- Chèque transmis lundi soir à 20h,
- déposé à la banque le lendemain (mardi),
- Je l'informe le mardi soir à 20h (à mon retour du bureau) que je ne pourrai pas prendre l'appartement.
- Mercredi : Chèque débité
Et on dit que la France marche au ralenti (je rigole).
En effet, je suis en accord avec vous, j'aurai du l'avertir plus rapidement.
Mais comment dois-je procéder?
Existe t'il un texte de loi l'obligeant à me rendre ce chèque de caution?
Comment prouver que ce chèque correspond à un chèque de caution sachant que je n'ai pas signé de bail?
Dois-je entamer une procédure (juge de proximité, ...) ?
Merci de me donner tous les arguments qui me permettront d'argumenter auprès de lui pour me restituer le montant de mon chèque qui a été débité ce jour (j'ai appelé la banque).
Il n'a pas attendu!!
- Chèque transmis lundi soir à 20h,
- déposé à la banque le lendemain (mardi),
- Je l'informe le mardi soir à 20h (à mon retour du bureau) que je ne pourrai pas prendre l'appartement.
- Mercredi : Chèque débité
Et on dit que la France marche au ralenti (je rigole).
bonjour : d'un autre côté, vous lui réservez un logement, ce n'est pas lui qui est venu vous chercher...
Mais bon la loi est de votre côté, puisque pour vous prendre un chèque, il fallait qu'il fous fasse signer le bail sur le champs.
Vous lui dites simplement que comme le chèque a été fait alors que le bail n'était pas signé, et que vous ne donnez pas suite, légalement, il doit vous rendre cette somme. Vous pouvez aller voir l'ADIL.
Ceci dit, il faut quand même bien réfléchir et ne pas réserver pour rien.
Mais bon la loi est de votre côté, puisque pour vous prendre un chèque, il fallait qu'il fous fasse signer le bail sur le champs.
Vous lui dites simplement que comme le chèque a été fait alors que le bail n'était pas signé, et que vous ne donnez pas suite, légalement, il doit vous rendre cette somme. Vous pouvez aller voir l'ADIL.
Ceci dit, il faut quand même bien réfléchir et ne pas réserver pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...