Rupture conventionnelle?
Louli44
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Louli44 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon Mari a commencer a travaillé le 29 Août 2011 et il a étais embaucher en CDI le 19 Septembre 2011.
Récement, il a dévelloppé un problème de santé lié à son travail donc son patron lui a dit de réfléchir à ce qu'il voudrais faire...
Qu'elle serais la bonne méthode? Demander une rupture conventionnelle?
Il faut qu'il est droit au chômage sinon ça vas être galère car on a un petit garçon de 17mois.
Et combien il y aurais de carence avant que les ASSEDIC le paye?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.
Mon Mari a commencer a travaillé le 29 Août 2011 et il a étais embaucher en CDI le 19 Septembre 2011.
Récement, il a dévelloppé un problème de santé lié à son travail donc son patron lui a dit de réfléchir à ce qu'il voudrais faire...
Qu'elle serais la bonne méthode? Demander une rupture conventionnelle?
Il faut qu'il est droit au chômage sinon ça vas être galère car on a un petit garçon de 17mois.
Et combien il y aurais de carence avant que les ASSEDIC le paye?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.
A voir également:
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- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Formulaire rupture conventionnelle - Guide
4 réponses
Bonjour louli,
Prudence !
Prenez le temps de faire des recherches approfondies sur la rupture conventionnelle et par la même occasion sur les effets que peut produire la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Prudence !
Prenez le temps de faire des recherches approfondies sur la rupture conventionnelle et par la même occasion sur les effets que peut produire la reconnaissance de la maladie professionnelle.
De la lecture :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
Bonsoir
Après une rupture conventionnelle, les délais de carence sont les mêmes que pour un licenciement
- carence forfaitaire de 7 jours
- carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
- carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours maximum)
Vous parlez de problème de santé lié au travail. Ne peut-il pas se rapprocher du médecin du travail et envisager une inaptitude ?
Après une rupture conventionnelle, les délais de carence sont les mêmes que pour un licenciement
- carence forfaitaire de 7 jours
- carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
- carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours maximum)
Vous parlez de problème de santé lié au travail. Ne peut-il pas se rapprocher du médecin du travail et envisager une inaptitude ?
Bonsoir Carole et merci pour tous vos renseignements sur la Rupture Conventionnelle :-)
A vrai dire, on n'y avais pas pensé... Mais en y réfléchissant, ça ne pourras pas être possible car même si le médecin déclare mon Mari inapte au travail, son patron ne pourras pas lui proposer un poste aménagé ! Ce n'est pas possible dans le domaine où il travaille...
A vrai dire, on n'y avais pas pensé... Mais en y réfléchissant, ça ne pourras pas être possible car même si le médecin déclare mon Mari inapte au travail, son patron ne pourras pas lui proposer un poste aménagé ! Ce n'est pas possible dans le domaine où il travaille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon Mari a RDV avec son patron Mardi donc on a encore quelques jours d'avant nous pour faire "une recherche" de tout ça.
Carole m'a donné des liens de site, ça vas nous être utiles...