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2 réponses
Bonsoir
Un peu comme ici ?
(Votre Nom)
(Votre adresse)
(Votre Commune et C.P.)
(Votre téléphone, fax, mail,...)
[Placez les coordonnées complètes de l'huissier en face des vôtres, en
haut et à droite de la page]
Concerne : (Références de la signification du jugement [N° de dossier,
N° de Rôle, date jugement) + (références du courrier de l'huissier)
Statut du courrier : Envoi Recommandé avec Accusé de Réception.
(Ville), le (date complète)
Monsieur (nom de l'huissier),
J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.
Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].
Étant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ? (Si ce n'est pas votre cas, n'en parlez pas et supprimez cette phrase).
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué.
Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)
(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :
Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]
Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].
(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)
Un peu comme ici ?
(Votre Nom)
(Votre adresse)
(Votre Commune et C.P.)
(Votre téléphone, fax, mail,...)
[Placez les coordonnées complètes de l'huissier en face des vôtres, en
haut et à droite de la page]
Concerne : (Références de la signification du jugement [N° de dossier,
N° de Rôle, date jugement) + (références du courrier de l'huissier)
Statut du courrier : Envoi Recommandé avec Accusé de Réception.
(Ville), le (date complète)
Monsieur (nom de l'huissier),
J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.
Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].
Étant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ? (Si ce n'est pas votre cas, n'en parlez pas et supprimez cette phrase).
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué.
Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)
(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :
Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]
Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].
(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...