Periode d essai
ANTHO
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allo -
allo -
Bonjour,
c est bien dans mon contrat indiquer que il peut me renouvelle ma période d essai d un commun accord avec le salarie sauf que je n ai pas donner mon accord n y même été convoque n y même signe un document comme stipuler sur le site en dessous
qui dit aussi que je serai considéré en cdi car le seul papier du patron le stipulant n est pas valable
http://www.fo-saverne.com/index.php?option=com_content&view=article&id=242:renouvellement-de-la-periode-dessai-la-seule-signature-du-salarie-ne-vaut-
pas-accord&catid=34:syndicales&Itemid=100061
suis je bien dans mon droit donc de refuse sans être considéré démissionnaire
c est bien dans mon contrat indiquer que il peut me renouvelle ma période d essai d un commun accord avec le salarie sauf que je n ai pas donner mon accord n y même été convoque n y même signe un document comme stipuler sur le site en dessous
qui dit aussi que je serai considéré en cdi car le seul papier du patron le stipulant n est pas valable
http://www.fo-saverne.com/index.php?option=com_content&view=article&id=242:renouvellement-de-la-periode-dessai-la-seule-signature-du-salarie-ne-vaut-
pas-accord&catid=34:syndicales&Itemid=100061
suis je bien dans mon droit donc de refuse sans être considéré démissionnaire
A voir également:
- Periode d essai
- Periode d'essai non payée - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Depression periode d'essai - Forum periode d'essai
3 réponses
Bonjour,
Si c'est stipulé dans le contrat "d'un commun accord avec le salarié", alors il lui faut votre accord ECRIT.
Si on lit le document que vous avez vous-même trouvé c'est très clair : vous êtes en CDI ou bien l'employeur doit vous licencier !
"Le salarié doit donner son accord exprès au renouvellement de la période d'essai avant l'expiration de la période d'essai initiale. A défaut de préavis de renouvellement, le renouvellement peut être convenu même le dernier jour de la période d'essai (Cass. soc. 11-3-09, n°07-44.090). Le fait que le contrat de travail prévoit dès l'origine la possibilité d'un renouvellement n'est pas suffisant, l'employeur doit recueillir avant l'expiration de la période initiale l'accord exprès du salarié pour procéder au renouvellement de sa période d'essai. Il ne peut pas y avoir un accord anticipé sur le principe du renouvellement (Cass. soc. 21-1-04, n°01-46.840). Si l'accord du salarié sur le principe du renouvellement intervient après l'expiration de la période initiale, celui-ci n'est plus considéré comme étant en période d'essai. L'employeur qui souhaite mettre un terme au contrat doit, dans ce cas, respecter la procédure de licenciement et justifier d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. "
Voilà, je crois que vous avez trouvé la juste réponse vous-même. Vous n'avez ni à accepter ni à refuser (le moins vous écrirez, le mieux vous vous porterez je pense) ; pour l'instant c'est votre patron qui est à la faute.
Un petit tour à l'inspection du travail pour le confirmer, et voilà.
Mais si votre patron fait sa tête de lard, il vous faudra passer par la justice pour obtenir satisfaction.
Au fait je ne vous ai pas demandé :
- qu'est-ce qui vous gêne à renouveller la période d'essai ?
- préférez-vous tenter de garder un CDI ou être licencié ?
Je crois que c'est là la véritable question, car à vouloir être trop procédurier on finit par tout perdre.
Cdlt
PS utilisez le bouton "répondre" au lieu de recréer une nouvelle question à chaque fois.
Si c'est stipulé dans le contrat "d'un commun accord avec le salarié", alors il lui faut votre accord ECRIT.
Si on lit le document que vous avez vous-même trouvé c'est très clair : vous êtes en CDI ou bien l'employeur doit vous licencier !
"Le salarié doit donner son accord exprès au renouvellement de la période d'essai avant l'expiration de la période d'essai initiale. A défaut de préavis de renouvellement, le renouvellement peut être convenu même le dernier jour de la période d'essai (Cass. soc. 11-3-09, n°07-44.090). Le fait que le contrat de travail prévoit dès l'origine la possibilité d'un renouvellement n'est pas suffisant, l'employeur doit recueillir avant l'expiration de la période initiale l'accord exprès du salarié pour procéder au renouvellement de sa période d'essai. Il ne peut pas y avoir un accord anticipé sur le principe du renouvellement (Cass. soc. 21-1-04, n°01-46.840). Si l'accord du salarié sur le principe du renouvellement intervient après l'expiration de la période initiale, celui-ci n'est plus considéré comme étant en période d'essai. L'employeur qui souhaite mettre un terme au contrat doit, dans ce cas, respecter la procédure de licenciement et justifier d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. "
Voilà, je crois que vous avez trouvé la juste réponse vous-même. Vous n'avez ni à accepter ni à refuser (le moins vous écrirez, le mieux vous vous porterez je pense) ; pour l'instant c'est votre patron qui est à la faute.
Un petit tour à l'inspection du travail pour le confirmer, et voilà.
Mais si votre patron fait sa tête de lard, il vous faudra passer par la justice pour obtenir satisfaction.
Au fait je ne vous ai pas demandé :
- qu'est-ce qui vous gêne à renouveller la période d'essai ?
- préférez-vous tenter de garder un CDI ou être licencié ?
Je crois que c'est là la véritable question, car à vouloir être trop procédurier on finit par tout perdre.
Cdlt
PS utilisez le bouton "répondre" au lieu de recréer une nouvelle question à chaque fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...