A voir également:
- Mon propriétaire a jeté mes affaires
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Lettre urgente au juge des affaires familiales ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Il a jeté mes affaires - Forum PACS
4 réponses
feloxe
Messages postés
26489
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 novembre 2024
9 944
28 févr. 2012 à 17:06
28 févr. 2012 à 17:06
Le propriétaire même si les loyers ne sont pas payés n'a pas le droit de se faire justice lui même.
Donc non seulement il n'avait pas le droit de changer les serrures ni de récuperer les clefs mais encore moins de jeter les affaires.
Il faut porter plainte.
Donc non seulement il n'avait pas le droit de changer les serrures ni de récuperer les clefs mais encore moins de jeter les affaires.
Il faut porter plainte.
votre erreur a été de remettre vos clefs au propriétaire, car de facto vous l'avez autorisé a entrer dans le local
sinon il y aurait eu violation de domicile
dans l'état il faut déposer plainte pour vol d'effets personnels et de documents d'entreprise
faites le sans tarder
insistez pour que ce soit une plainte et non une main courante
n'hésitez pas a citer l'huissier puisque le propriétaire a reconnu devant l'huissier avoir pris les effets de son propre chef
mais dans ces conditions que vous avez été laxiste (d'autoriser le changement de serrure) et imprudent de ne pas avoir sorti ce qui était important
sinon il y aurait eu violation de domicile
dans l'état il faut déposer plainte pour vol d'effets personnels et de documents d'entreprise
faites le sans tarder
insistez pour que ce soit une plainte et non une main courante
n'hésitez pas a citer l'huissier puisque le propriétaire a reconnu devant l'huissier avoir pris les effets de son propre chef
mais dans ces conditions que vous avez été laxiste (d'autoriser le changement de serrure) et imprudent de ne pas avoir sorti ce qui était important
feloxe
Merci de votre réponse si rapide.
Quel genre de plainte? Savez-vous si ces plaintes aboutissent à qqchose?
Je pense que mon ami se sent gêné et coupable car il n'a pas payé mais il est vrai qu'en deux ans, à part l'huissier du mois de décembre, il n'a jamais eu d'injonction de payer ni rien (désolée je ne connais pas les termes précis), le propriétaire a juste fait pression en empêchant l'accès au local.
S'il porte plainte on ne risque pas de lui dire que c'est bien fait pour lui car il n'a pas payé?
Pensez-vous qu'il faut d'abord essayer de lui écrire pour être sûr qu'il a bien jeté les affaires (ceci dit je ne vois pas pourquoi il aurait affirmé ça à un commissaire priseur si c'était faux)?
Si c'était passé par l'huissier mon ami aurait-il eu un avis ou quelque chose le prévenant de ça? (le propriétaire laisse penser qu'il a fait ça seul, il n'évoque pas la justice pour les affaires jetées).
maurice
Merci pour votre réponse, je n'avais pas vu votre message qui est arrivé pendant que je répondais.
C'est pour ça que j'édite mon message/
Je viens d'avoir d'autres éléments, je ne sais pas si ça peut aider ou changer quelque chose mais comme ça vous avez tous les informations.
Le propriétaire a fait appel à son avocat en mars 2011 et mon ami a reçu une mise en demeure.
Le 11 janvier 2012 mon ami a reçu un commandement de quitter les lieux envoyés par des huissiers. On lui disait de quitter et débarrasser les lieux d'ici le 19 janvier 2012.
Il faut aussi savoir que le propriétaire avait récupéré les clés au mois de juillet 2011.
Merci d'avance.
Merci de votre réponse si rapide.
Quel genre de plainte? Savez-vous si ces plaintes aboutissent à qqchose?
Je pense que mon ami se sent gêné et coupable car il n'a pas payé mais il est vrai qu'en deux ans, à part l'huissier du mois de décembre, il n'a jamais eu d'injonction de payer ni rien (désolée je ne connais pas les termes précis), le propriétaire a juste fait pression en empêchant l'accès au local.
S'il porte plainte on ne risque pas de lui dire que c'est bien fait pour lui car il n'a pas payé?
Pensez-vous qu'il faut d'abord essayer de lui écrire pour être sûr qu'il a bien jeté les affaires (ceci dit je ne vois pas pourquoi il aurait affirmé ça à un commissaire priseur si c'était faux)?
Si c'était passé par l'huissier mon ami aurait-il eu un avis ou quelque chose le prévenant de ça? (le propriétaire laisse penser qu'il a fait ça seul, il n'évoque pas la justice pour les affaires jetées).
maurice
Merci pour votre réponse, je n'avais pas vu votre message qui est arrivé pendant que je répondais.
C'est pour ça que j'édite mon message/
Je viens d'avoir d'autres éléments, je ne sais pas si ça peut aider ou changer quelque chose mais comme ça vous avez tous les informations.
Le propriétaire a fait appel à son avocat en mars 2011 et mon ami a reçu une mise en demeure.
Le 11 janvier 2012 mon ami a reçu un commandement de quitter les lieux envoyés par des huissiers. On lui disait de quitter et débarrasser les lieux d'ici le 19 janvier 2012.
Il faut aussi savoir que le propriétaire avait récupéré les clés au mois de juillet 2011.
Merci d'avance.