Propriétaire jette les affaires du locataire

Question

Bonjour, 

J'ai fait des recherches pour voir si ce sujet avait déjà été traité et je n'ai rien trouvé, désolée d'avance si un tel sujet existait déjà.

J'ai un ami entrepreneur qui louait un bureau et un box pour son activité.

Il a eu des retards de paiement et le propriétaire lui envoyait la facture de loyer mensuel à payer et à un moment il a juste changer les serrures sans rien dire, sans prévenir...

Après mon ami a pu lui payer une partie des loyers et le propriétaire a remis les anciennes serrures.

Il n'a pas pu payer son retard de loyers, donc accumulation et rebelote le propriétaire rechange les serrures.

Le propriétaire continue d'envoyer ses loyers normalement.

Je dois préciser que mon ami n'a rien fait pendant cette période, il ne pouvait pas être dans le local vu qu'il était fermé et n'a pas pris contact avec le propriétaire.

Puis il y a qques mois, il envoie la "facture" de loyer en disant que si c 'est pas payé, il va faire appel à la justice. En décembre, mon ami reçoit un courrier d'huissier lui disant qu'il doit telle somme à son propriétaire.

Le propriétaire est venu reprendre les clés du box et du local au domicile du locataire.

Mon ami est en redressement judiciaire, un commissaire priseur doit faire l'inventaire de son matériel,  ils ont rendez-vous à ce local, n'ayant plus les clés le commissaire priseur appelle le propriétaire. Ce dernier dit qu'il a jeté toutes les affaires.

Visiblement il n'a pas fait ça avec l'huissier mais tout seul.

Je suis consciente que mon ami est en faute car il n'a pas payé les loyers...cependant le propriétaire a jeté du matériel mais aussi des papiers d'entreprise, comme des papiers d'assurance...a-t-il légalement le droit de jeter ses affaires comme ça, y compris des papiers officiels et importants? Mon ami souhaiterait écrire une lettre pour essayer de récupérer ses affaires au cas où elles ne sont pas vraiment jetées et je ne sais pas quoi mettre dans le corps de la lettre. Je cherche depuis des heures des solutions, des locataires ayant eu le même souci mais je ne trouve pas de réponse. 

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

feloxe · Answer

Le propriétaire même si les loyers ne sont pas payés n'a pas le droit de se faire justice lui même.
Donc non seulement il n'avait pas le droit de changer les serrures ni de récuperer les clefs mais encore moins de jeter les affaires.
Il faut porter plainte.

maurice · Answer

votre erreur a été de remettre vos clefs au propriétaire, car de facto vous l'avez autorisé a entrer dans le local
sinon il y aurait eu violation de domicile
dans l'état il faut déposer plainte pour vol d'effets personnels et de documents d'entreprise
faites le sans tarder
insistez pour que ce soit une plainte et non une main courante
n'hésitez pas a citer l'huissier puisque le propriétaire a reconnu devant l'huissier avoir pris les effets de son propre chef

mais dans ces conditions que vous avez été laxiste (d'autoriser le changement de serrure) et imprudent de ne pas avoir sorti ce qui était important

chouboup · Answer

feloxe

Merci de votre réponse si rapide. 

Quel genre de plainte? Savez-vous si ces plaintes aboutissent à qqchose? 

Je pense que mon ami se sent gêné et coupable car il n'a pas payé mais il est vrai qu'en deux ans, à part l'huissier du mois de décembre, il n'a jamais eu d'injonction de payer ni rien (désolée je ne connais pas les termes précis), le propriétaire a juste fait pression en empêchant l'accès au local.  

S'il porte plainte on ne risque pas de lui dire que c'est bien fait pour lui car il n'a pas payé? 

Pensez-vous qu'il faut d'abord essayer de lui écrire pour être sûr qu'il a bien jeté les affaires (ceci dit je ne vois pas pourquoi il aurait affirmé ça à un commissaire priseur si c'était faux)? 

Si c'était passé par l'huissier mon ami aurait-il eu un avis ou quelque chose le prévenant de ça? (le propriétaire laisse penser qu'il a fait ça seul, il n'évoque pas la justice pour les affaires jetées).

maurice

Merci pour votre réponse, je n'avais pas vu votre message qui est arrivé pendant que je répondais.
C'est pour ça que j'édite mon message/

Je viens d'avoir d'autres éléments, je ne sais pas si ça peut aider ou changer quelque chose mais comme ça vous avez tous les informations.

Le propriétaire a fait appel à son avocat en mars 2011 et mon ami a reçu une mise en demeure. 

Le 11 janvier 2012 mon ami a reçu un commandement de quitter les lieux envoyés par des huissiers. On lui disait de quitter et débarrasser les lieux d'ici le 19 janvier 2012. 

Il faut aussi savoir que le propriétaire avait récupéré les clés au mois de juillet 2011.

Merci d'avance.

chouboup · Answer

Bonjour,  

Je remonte le sujet car j'ai mis de nouvelle infos et je me demandais si vos réponses étaient toujours valables avec ces précisions ou si vous aviez d'autres réponses à donner. 

 Excusez moi d'être un peu pénible mais je ne voudrais pas commettre d'erreur. 

Merci d'avance.

Propriétaire jette les affaires du locataire

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