17ans apres on me reclame un dette a la conso

spyfox78 - 28 févr. 2012 à 16:48
 Gérard - 28 févr. 2012 à 18:14
Bonjour,
je vais resumer ma situation en 1995 ne pouvant plus payer mes credits cofidis a engager une procedure au tribunal.il as eu un jugement je devait leur verser la totaliter de la somme 10000 fr.
en 1996 j ai reçu mon dossier de surrendettement banque de france et il as été acepter en avril96 avec un echalonnement de tout mes credits y compris cofidis a cette epoque la j ai envoyer un rib a tout le monde.
je viens de recevoir une lettre disant que la societe1640 finances a été mandatée pour regulariser ma creance avec les interet de pratiquement 17 ans le montant est de 7400 euro
les ayant eu plusieurs fois au telephone pour eux je doit payer cette sommes.
j ai fait 3 demarches
1) j ai eu ma banques mais depasser 10ans ils n ont plus les relever de comptes et pour les archives ils sont detruit apres 10ans donc je peux pas prouver que j ai verser de l argent a cofidis
2)j ai appeler cofidis pour eux ils ont des traces jusqu a novembre 1997 qu il avait bien eu des prelevement et qui me restait 2000 fr a leur devoir(300euro)il ont vendu ma creances a la societe si dessus et comme c etait vendu a cette societer il peuvent rien faire.

3) ayant perdu mon dossier de surrendettement j ai ecrit a la BDF et la c est pareil il detruise les archives apres 10 ans .
je suis de bonne fois je me souviens pas si s avais fini de payer pour moi c etais bon puisque j avais plus eu de nouvelle de cofodis jusqu a maintenant
si ont peux m aider a trouver une solutions
la societe mandater ne veullent rien savoir je leur doit 7400 euro

1 réponse

A priori la seule possibilité : faire jouer la prescription quinquennale qui concerne les intérêts.
Seuls sont dû ceux qui concernent février 2007 à février 2012.

Mais sur la base des nouvelles règles des prescriptions certains mettent en cause le caractère quinquennal de cette prescription et la rattachent à celle du titre exécutoire(abrogation de la prescription de l'article 2277 du Code civil).
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