Expatries USA et comptes exoneres en France
soizi
-
Expat_FR_USA Messages postés 1 Statut Membre -
Expat_FR_USA Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un saurait-il repondre (ou pourrait indiquer un lien avec la reponse) a ceci:
pour les residents francais aux USA (avec carte verte), salaries dans le prive
en employe local (i.e. ni fonctionnaires, ni payes en France), comment sont traites
les interets des comptes en France exoneres d'impots (livrets A et B, PEL, PEP,
assurance-vie, etc.) ? Sont-ils imposables aux USA ou bien l'exoneration
est-elle globale ? Quel est le texte de reference ?
L'article 11 de la convention fiscale parle des interets, mais pas du cas de
l'exoneration dans l'un des deux pays (ou les deux, en l'occurrence).
Merci d'avance !
Quelqu'un saurait-il repondre (ou pourrait indiquer un lien avec la reponse) a ceci:
pour les residents francais aux USA (avec carte verte), salaries dans le prive
en employe local (i.e. ni fonctionnaires, ni payes en France), comment sont traites
les interets des comptes en France exoneres d'impots (livrets A et B, PEL, PEP,
assurance-vie, etc.) ? Sont-ils imposables aux USA ou bien l'exoneration
est-elle globale ? Quel est le texte de reference ?
L'article 11 de la convention fiscale parle des interets, mais pas du cas de
l'exoneration dans l'un des deux pays (ou les deux, en l'occurrence).
Merci d'avance !
A voir également:
- Expatries USA et comptes exoneres en France
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
- En cours france - Forum carte bancaire
- Tabac en ligne luxembourg livraison france avis - Forum Consommation
- Prix passeport france - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...