Expatries USA et comptes exoneres en France

soizi - 28 févr. 2012 à 02:40
Expat_FR_USA Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2012 - 2 avril 2012 à 02:12
Bonjour,
Quelqu'un saurait-il repondre (ou pourrait indiquer un lien avec la reponse) a ceci:
pour les residents francais aux USA (avec carte verte), salaries dans le prive
en employe local (i.e. ni fonctionnaires, ni payes en France), comment sont traites
les interets des comptes en France exoneres d'impots (livrets A et B, PEL, PEP,
assurance-vie, etc.) ? Sont-ils imposables aux USA ou bien l'exoneration
est-elle globale ? Quel est le texte de reference ?
L'article 11 de la convention fiscale parle des interets, mais pas du cas de
l'exoneration dans l'un des deux pays (ou les deux, en l'occurrence).
Merci d'avance !

2 réponses

mariloute Messages postés 28 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012
6 mars 2012 à 15:50
vous devez les déclarer à l'administration américaine même s'ils sont exonérés
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Expat_FR_USA Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2012
2 avril 2012 à 02:12
Avez-vous pu obtenir une réponse sûre? Étant dans le même cas, je suis intéressé par la réponse.

Ma compréhension de la convention est que les intérêts perçus, venant de comptes Français, et pendant une période de résidence US sont imposables au US peu importe l'imposition Française.
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