Résiliation de bail
carolefrach
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A voir également:
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maylin27
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27 févr. 2012 à 20:34
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bonjour,
Au final j'aimerais ce qu'il peut faire ? Peut il me réclamer les 2 mois de préavis s'il arrive à prouver que je n'ai pas été mutée ?
oui, il peut vous assigner au tribunal pour attestation de complaisance et vous serez redevable du préavis dans sa totalité et eventuellement des DI.
Cordialement
Au final j'aimerais ce qu'il peut faire ? Peut il me réclamer les 2 mois de préavis s'il arrive à prouver que je n'ai pas été mutée ?
oui, il peut vous assigner au tribunal pour attestation de complaisance et vous serez redevable du préavis dans sa totalité et eventuellement des DI.
Cordialement
kikifather
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27 févr. 2012 à 20:40
27 févr. 2012 à 20:40
bsr
s'il le fait portez plainte contre lui pour le harcèlement qu'il vous a fait subir
il y a des limites dans le comportement d'un bailleur vis-à-vis de son locataire !
s'il le fait portez plainte contre lui pour le harcèlement qu'il vous a fait subir
il y a des limites dans le comportement d'un bailleur vis-à-vis de son locataire !
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27 févr. 2012 à 20:59
27 févr. 2012 à 20:59
Bonsoir ,
Il ne faudrait pas perdre de vue que l'employeur est egalement dans le coup pour etablissement d'une attestation de mutation de complaisance ...
C'est lui maintenant qui pourrait se livrer a du harcellement.
Pour l'ancien proprio, il vous faudra prouver que le harcellement existait et que ce n'etait pas le "fruit de votre imagination".
Il ne faudrait pas perdre de vue que l'employeur est egalement dans le coup pour etablissement d'une attestation de mutation de complaisance ...
C'est lui maintenant qui pourrait se livrer a du harcellement.
Pour l'ancien proprio, il vous faudra prouver que le harcellement existait et que ce n'etait pas le "fruit de votre imagination".