plafond revenu personne seule enfant à charge

Question

Bonjour, 

j'ai signé en loi scellier 2010. Pour la location de mon bien en avril 2012, j'ai pris en compte (zone B1) 12,08 euros/m2. 
Je m'interroge concernant les ressources du locataire, notamment pour une personne seule avec un enfant en garde alternée.
Dois-je considérer la garde alternée comme un enfant à charge ? auquel cas le revenus fiscal de référence N-2 devra être de : 57 857 € 
merci de votre réponse

angelsam · Answer

Vous avez les revenus du locataire ??

Il y aura peut être aucune différence avec ou sans enfant à charge si elle ne gagne pas beaucoup.

nanouel · Answer

merci de cette réponse rapide !
Oui, il gagne 34800 euros net/an. Il est donc au dessus du plafond pour une personne seule.

angelsam · Answer

Sur son avis d'impostion la demi part est partagée en 2 ?? 1/4 de part pour chaque parent ??

nanouel · Answer

Je ne sais pas. Je ne lui ai pas encore réclamé ce document. Je voulais anticiper de façon à ne pas l'exclure de mes contacts par facilité.
fiscalement, en effet, la garde alternée est divisée entre les deux parents. peut-on l'appliquer également  concernant la scellier sociale ? 
merci

angelsam · Answer

C'est la question que je me pose....

Pas trop d'infos sur le net malheureusement. Par facilité il suffirait de prendre quelqu'un sans enfant mais c'est un peu dégueulasse.

Ou voir éventuellement avec votre centre des impots (sous réserve)

nanouel · Answer

oui c'est aussi ce que je pense. Je ne veux pas léser une personne seule mais je veux pas non plus prendre le risque d'être en dehors des conditions scellier...
en effet la question est sans doute à poser aux impôts
merci angelsam

Plafond revenu personne seule enfant à charge

6 réponses

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