Plafond revenu personne seule enfant à charge
nanouel
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nanouel -
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Bonjour,
j'ai signé en loi scellier 2010. Pour la location de mon bien en avril 2012, j'ai pris en compte (zone B1) 12,08 euros/m2.
Je m'interroge concernant les ressources du locataire, notamment pour une personne seule avec un enfant en garde alternée.
Dois-je considérer la garde alternée comme un enfant à charge ? auquel cas le revenus fiscal de référence N-2 devra être de : 57 857 €
merci de votre réponse
j'ai signé en loi scellier 2010. Pour la location de mon bien en avril 2012, j'ai pris en compte (zone B1) 12,08 euros/m2.
Je m'interroge concernant les ressources du locataire, notamment pour une personne seule avec un enfant en garde alternée.
Dois-je considérer la garde alternée comme un enfant à charge ? auquel cas le revenus fiscal de référence N-2 devra être de : 57 857 €
merci de votre réponse
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6 réponses
Vous avez les revenus du locataire ??
Il y aura peut être aucune différence avec ou sans enfant à charge si elle ne gagne pas beaucoup.
Il y aura peut être aucune différence avec ou sans enfant à charge si elle ne gagne pas beaucoup.
merci de cette réponse rapide !
Oui, il gagne 34800 euros net/an. Il est donc au dessus du plafond pour une personne seule.
Oui, il gagne 34800 euros net/an. Il est donc au dessus du plafond pour une personne seule.
Je ne sais pas. Je ne lui ai pas encore réclamé ce document. Je voulais anticiper de façon à ne pas l'exclure de mes contacts par facilité.
fiscalement, en effet, la garde alternée est divisée entre les deux parents. peut-on l'appliquer également concernant la scellier sociale ?
merci
fiscalement, en effet, la garde alternée est divisée entre les deux parents. peut-on l'appliquer également concernant la scellier sociale ?
merci
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