Contrat de syndic de 6 mois ?

Résolu
Sylviee - 27 févr. 2012 à 18:57
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2012 à 19:06
Bonjour,
Je voulais savoir si au cours d'une AG, s'il est de renouveller le contrat pour 6 mois ou moins, ou quelle est le contrat le plus cours ?


Merci d'avance !

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
27 févr. 2012 à 19:06
Bonsoir,
Le contrat le plus court pour la nomination d'un syndic équivaut à la durée d'un exercice comptable, c'est à dire un an.
0