Héritier en nue-propriété
Nath71
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Nath71 -
Nath71 -
Bonjour,
Je suis fille unique, et suite au décès de mon père, le notaire entreprend une estimation de tous les biens, une clause de mon père vient stipuler que ma belle-mère est usufruitière de la totalité des biens: un bien immobilier commun de leur union + un bien immobilier où je réside depuis 6 ans + une vente d'un bien enregistrée en banque d'une valeur de 140 000 euros cinq jour avant son décès. Ma belle-mère souhaite me laisser la maison dans laquelle je vis car c'était une volonté de mon père, que le notaire va estimer tous les biens, après, me dit-elle, on s'arrangera ! Je me demande donc quel va t'être son arrangement (sachant que cette personne a toujours été très intéressée), j'anticipe donc en vous posant ces questions: Peux-t'elle se voir déduire le prix de son usufruit sur cette maison par rapport au calcul final de la totalité des biens, donc ce qui voudrait dire que je paie ma part pour être en pleine propriété ? Peux-t'elle me faire don de son usufruit sur ce bien ? gratuitement ou non ? de quelles façons ? Je vous remercie par avance.
Je suis fille unique, et suite au décès de mon père, le notaire entreprend une estimation de tous les biens, une clause de mon père vient stipuler que ma belle-mère est usufruitière de la totalité des biens: un bien immobilier commun de leur union + un bien immobilier où je réside depuis 6 ans + une vente d'un bien enregistrée en banque d'une valeur de 140 000 euros cinq jour avant son décès. Ma belle-mère souhaite me laisser la maison dans laquelle je vis car c'était une volonté de mon père, que le notaire va estimer tous les biens, après, me dit-elle, on s'arrangera ! Je me demande donc quel va t'être son arrangement (sachant que cette personne a toujours été très intéressée), j'anticipe donc en vous posant ces questions: Peux-t'elle se voir déduire le prix de son usufruit sur cette maison par rapport au calcul final de la totalité des biens, donc ce qui voudrait dire que je paie ma part pour être en pleine propriété ? Peux-t'elle me faire don de son usufruit sur ce bien ? gratuitement ou non ? de quelles façons ? Je vous remercie par avance.
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2 réponses
Bonjour,
Une bonne chose est que l'inventaire des biens soit en cours, cela permet de fixer les valeurs. Et n'oubliez pas qu'au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalités.
S'agissant uniquement de la maison que vous occupez, sachez que votre belle-mère disposant de l'usufruit peut vous imposer un loyer mais que vous, en tant que co-indivisaire de la maison de la communauté, pouvez demander à sortir de cette indivision ce qui serait ennuyeux pour votre BM...
Vous avez donc intérêt à vous entendre : cela peut consister par exemple en un "échange" entre son droit d'usufruit sur la maison que vous occupez et votre quote-part de nue-propriété sur la maison de la communauté moyennant soulte éventuelle si nécessaire.
Par contre, si elle vous donne son usufruit sur la maison que vous occupez, ce sera taxé comme une donation entre non-parents, soit 60% de droits sur la valeur de la donation.
Pour ce qui est des liquidités, il peut y avoir partage comme "quasi-usufruit" : votre BM récupérant ces sommes sur lesquelles vous disposez d'une créance sur sa succession. Et un partage peut n'être que partiel.
Cordialement.
Une bonne chose est que l'inventaire des biens soit en cours, cela permet de fixer les valeurs. Et n'oubliez pas qu'au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalités.
S'agissant uniquement de la maison que vous occupez, sachez que votre belle-mère disposant de l'usufruit peut vous imposer un loyer mais que vous, en tant que co-indivisaire de la maison de la communauté, pouvez demander à sortir de cette indivision ce qui serait ennuyeux pour votre BM...
Vous avez donc intérêt à vous entendre : cela peut consister par exemple en un "échange" entre son droit d'usufruit sur la maison que vous occupez et votre quote-part de nue-propriété sur la maison de la communauté moyennant soulte éventuelle si nécessaire.
Par contre, si elle vous donne son usufruit sur la maison que vous occupez, ce sera taxé comme une donation entre non-parents, soit 60% de droits sur la valeur de la donation.
Pour ce qui est des liquidités, il peut y avoir partage comme "quasi-usufruit" : votre BM récupérant ces sommes sur lesquelles vous disposez d'une créance sur sa succession. Et un partage peut n'être que partiel.
Cordialement.
Autres questions: ma MB vient de me dire qu'elle a la PP du bien commun où ils résidaient (citée dans le message précédent), étant donné que la clause de mon père stipulait qu'elle était usufruitière de tous les biens, pour celui-ci en soi-disant en PP, pensez-vous que je puisse avoir droit à la moitié (celle de mon père)? ou bien ma MB a t'elle en plus de sa part, l'usufruit sur la part de mon père ? Elle a 68 ans, et ma part en nue-propriété pourrait donc être de 60% sur la moitié du bien appartenant à mon père ?
Je n'ai pas bien compris le dernier paragraphe sur les liquidités: "un partage peut n'être que partiel".
Je vous remercie encore par avance pour tous vos renseignements.
Cordialement.
Je n'ai pas bien compris le dernier paragraphe sur les liquidités: "un partage peut n'être que partiel".
Je vous remercie encore par avance pour tous vos renseignements.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas bien compris le dernier paragraphe sur les liquidités: "un partage peut n'être que partiel".
Je vous remercie encore par avance pour tous vos renseignements.
Cordialement.