quittance de loyer ; mise sous pli

Question

Bonjour,  Le bailleur ne met plus les quittances de loyer dans des enveloppes comme il le faisait auparavant. A-t-il le droit de mettre la quittance de loyer comme un vulgaire prospectus dans nos boîtes aux lettres, tout en sachant que ce document est strictement confidentiel.

personne · Accepted Answer

Sachant que legalement il n'a aucune obligation de les mettre tous les mois mais uniquement sur demande, sachant qu'une boite a lettre est personnelle et vous seul etre censé en avoir la clés. 
Perso je ne vois pas trop ce qu'il y a de si perso dans une quittance de loyer sauf si bien sur on a du retard dans le paiement mais dans ce cas on a pas de quittance.
Le montant d'un loyer n'est pas perso puisque l'information est libre a tout ceux qui en font la demande lors de sa mise en location.

ASILLY · Answer

Bonjour
Si cela vous pose problème, demandez lui gentiment de mettre une enveloppe. Ca ne devrait pas poser de problème.

gerber1 · Answer

Bonjour
Si vous seul avez acces à cette boite à lettres .
Enfin votre proprio. pourrait mettre votre quittance sous enveloppe

Quittance de loyer ; mise sous pli

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters