Quittance de loyer ; mise sous pli
Bonjour, Le bailleur ne met plus les quittances de loyer dans des enveloppes comme il le faisait auparavant. A-t-il le droit de mettre la quittance de loyer comme un vulgaire prospectus dans nos boîtes aux lettres, tout en sachant que ce document est strictement confidentiel.
3 réponses
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Sachant que legalement il n'a aucune obligation de les mettre tous les mois mais uniquement sur demande, sachant qu'une boite a lettre est personnelle et vous seul etre censé en avoir la clés.
Perso je ne vois pas trop ce qu'il y a de si perso dans une quittance de loyer sauf si bien sur on a du retard dans le paiement mais dans ce cas on a pas de quittance.
Le montant d'un loyer n'est pas perso puisque l'information est libre a tout ceux qui en font la demande lors de sa mise en location. -
Bonjour
Si cela vous pose problème, demandez lui gentiment de mettre une enveloppe. Ca ne devrait pas poser de problème. -
ModérateurBonjour
Si vous seul avez acces à cette boite à lettres .
Enfin votre proprio. pourrait mettre votre quittance sous enveloppe
La législation juridique et financière évolue en permanence...