Quittance de loyer ; mise sous pli
Bonjour, Le bailleur ne met plus les quittances de loyer dans des enveloppes comme il le faisait auparavant. A-t-il le droit de mettre la quittance de loyer comme un vulgaire prospectus dans nos boîtes aux lettres, tout en sachant que ce document est strictement confidentiel.
A voir également:
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- Mise en page lettre - Guide
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3 réponses
Sachant que legalement il n'a aucune obligation de les mettre tous les mois mais uniquement sur demande, sachant qu'une boite a lettre est personnelle et vous seul etre censé en avoir la clés.
Perso je ne vois pas trop ce qu'il y a de si perso dans une quittance de loyer sauf si bien sur on a du retard dans le paiement mais dans ce cas on a pas de quittance.
Le montant d'un loyer n'est pas perso puisque l'information est libre a tout ceux qui en font la demande lors de sa mise en location.
Perso je ne vois pas trop ce qu'il y a de si perso dans une quittance de loyer sauf si bien sur on a du retard dans le paiement mais dans ce cas on a pas de quittance.
Le montant d'un loyer n'est pas perso puisque l'information est libre a tout ceux qui en font la demande lors de sa mise en location.
ASILLY
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27 févr. 2012 à 16:21
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Bonjour
Si cela vous pose problème, demandez lui gentiment de mettre une enveloppe. Ca ne devrait pas poser de problème.
Si cela vous pose problème, demandez lui gentiment de mettre une enveloppe. Ca ne devrait pas poser de problème.
gerber1
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27 févr. 2012 à 16:23
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Bonjour
Si vous seul avez acces à cette boite à lettres .
Enfin votre proprio. pourrait mettre votre quittance sous enveloppe
Si vous seul avez acces à cette boite à lettres .
Enfin votre proprio. pourrait mettre votre quittance sous enveloppe