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Dette au RSI

tipi - 27 févr. 2012 à 13:58
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 févr. 2012 à 16:09
Bonjour,
un huissier a t il le droit de regard sur mes comptes bancaires pour regler ma dette
j ai un contenteieux pour le recouvrement de paiement de RSI que je ne peux pas regler mon commerce n a pas marche j ai vendu et je me retrouve au chomage
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
Modifié par 58Sab le 27/02/2012 à 16:10
Bonjour

Oui sous certaines conditions.
Avez vous reçu une signification de contrainte de la part du huissier???

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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