Dette au RSI

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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un huissier a t il le droit de regard sur mes comptes bancaires pour regler ma dette
j ai un contenteieux pour le recouvrement de paiement de RSI que je ne peux pas regler mon commerce n a pas marche j ai vendu et je me retrouve au chomage
merci

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    Bonjour

    Oui sous certaines conditions.
    Avez vous reçu une signification de contrainte de la part du huissier???

    Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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