Dette au RSI

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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
un huissier a t il le droit de regard sur mes comptes bancaires pour regler ma dette
j ai un contenteieux pour le recouvrement de paiement de RSI que je ne peux pas regler mon commerce n a pas marche j ai vendu et je me retrouve au chomage
merci

1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Bonjour

Oui sous certaines conditions.
Avez vous reçu une signification de contrainte de la part du huissier???

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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