Taxe habitation et foncière sur logement neuf

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- - Dernière réponse : Eric Roig
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Bonjour,

J'ai acheté un appartement que j'aurai d'ici 10 jours. J'ai entendu dire que je pouvais etre exonéré d'une taxe ou qu'elle soit réduite , je ne sais laquelle, c'est selon les revenus. Je ne suis pas imposable.
Si vous pouviez m'éclairer et me dire sur combien d'année?

Merci
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Il s'agit vraisemblablement de la taxe foncière. Il y a une exonération partielle pour les logements neufs BBC pendant 2 ans.

Merci angelsam 42

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Merci
On repart à zéro ...

Il ne faut pas confondre les exonérations liées au logement et celles liées à l'occupant ou au propriétaire.

Pour le logement :
Les constructions neuves sont exonérées 2 ans de taxe foncière. Donc si votre appart est neuf, l'exo compte pour 2013 et 2014 donc taxe foncière à payer en 2015, à la condition de déposer le formulaire H2 (qui sert à dire aux impôts comment est fait l'appart) dans les 90 jours suivants l'achèvement. Les communes peuvent décider d'annuler cette exo mais c'est quand même rare. De même, elles peuvent choisir d'exonérer pendant 5 ans les constructions BBC, ce n'est pas le cas ici.

Si votre appartement n'est pas neuf, vous ne pourrez être exonéré qu'en fonction de votre situation personnelle.

Pour la personne :

Taxe foncière : les titulaires de l'AAH peuvent être exonéré mais il faut respecter des plafonds de revenus (rien à voir avec le fait d'être non imposable) qui dépendent de votre nombre de parts, les personnes qui éventuellement vivent avec vous aussi.
Voir ici :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7058-exoneration-de-taxe-fonciere-plafonds-de-revenus

Taxe d'habitation : pas d'exonération spécifique avec l'AAH, voir ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-exoneration-totale
Mais pour cette taxe, il est aussi possible d'avoir une diminution calculée en fonction des revenus : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel
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Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Merci
c'est pas un BBC, ça marche donc pas?
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15 avril 2017
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Merci
Je suis pas sur, il y a un tableau a cette page.

http://vosdroits.service-public.fr/F59.xhtml

Il faudrait poser la question à votre centre des impots ou au notaire
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Merci
mercij'ai vu des formulaires, étant en invalidité et percevant l'AAH je pense y avoir droit
bonjour et non lorsqu'on devient proprio on paye les impots comme tout le monde
harmony31
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c'est pas ce que je comprend
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