Taxe foncière suite à donation
liegeus
Messages postés
113
Date d'inscription
mardi 29 avril 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2012
-
Modifié par liegeus le 29/02/2012 à 15:16
DANY - 6 avril 2018 à 08:04
DANY - 6 avril 2018 à 08:04
Bonjour,
L'an dernier je suis devenu propriétaire de mon appartement suite à une donation partage de mes parents à moi et mes frère/soeurs
Je voulais savoir si j'avais une démarche à faire auprès des impôts pour le faire savoir le changement de propriétaire ou si le notaire le fait ?
Je vais acquérir une place de parking souterrain, même question : vais-je avoir une démarche à faire pour la taxe foncière ?
Merci !
L'an dernier je suis devenu propriétaire de mon appartement suite à une donation partage de mes parents à moi et mes frère/soeurs
Je voulais savoir si j'avais une démarche à faire auprès des impôts pour le faire savoir le changement de propriétaire ou si le notaire le fait ?
Je vais acquérir une place de parking souterrain, même question : vais-je avoir une démarche à faire pour la taxe foncière ?
Merci !
A voir également:
- Taxe foncière suite à donation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
2 réponses
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
29 févr. 2012 à 17:48
29 févr. 2012 à 17:48
Bonjour,
Normalement, lorsque le notaire transmet l'acte de vente à l'enregistrement, le changement de propriétaire se fait automatiquement sans démarche de votre part (conservation des hypothèques, cadastre).
Normalement, lorsque le notaire transmet l'acte de vente à l'enregistrement, le changement de propriétaire se fait automatiquement sans démarche de votre part (conservation des hypothèques, cadastre).