Taxe foncière suite à donation

Question

Bonjour,  

L'an dernier je suis devenu propriétaire de mon appartement suite à une donation partage de mes parents à moi et mes frère/soeurs 
Je voulais savoir si j'avais une démarche à faire auprès des impôts pour le faire savoir le changement de propriétaire ou si le notaire le fait ? 

Je vais acquérir une place de parking souterrain, même question : vais-je avoir une démarche à faire pour la taxe foncière ?

Merci !

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Normalement, lorsque le notaire transmet l'acte de vente à l'enregistrement, le changement de propriétaire se fait automatiquement sans démarche de votre part (conservation des hypothèques, cadastre).

DANY · Answer

Bonjour,

Ma mère nous a fait donation à moi et mon frère de sa résidence principale et d'une résidence secondaire tout en gardant l'usufruit de celles-ci - qui doit payer la taxe foncière sur ces propriétés ?

Merci d'avance

Taxe foncière suite à donation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters