Taxe foncière suite à donation

liegeus Messages postés 112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 DANY -
Bonjour,

L'an dernier je suis devenu propriétaire de mon appartement suite à une donation partage de mes parents à moi et mes frère/soeurs
Je voulais savoir si j'avais une démarche à faire auprès des impôts pour le faire savoir le changement de propriétaire ou si le notaire le fait ?

Je vais acquérir une place de parking souterrain, même question : vais-je avoir une démarche à faire pour la taxe foncière ?

Merci !

2 réponses

  1.
    CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Normalement, lorsque le notaire transmet l'acte de vente à l'enregistrement, le changement de propriétaire se fait automatiquement sans démarche de votre part (conservation des hypothèques, cadastre).
    0
  2. DANY
     
    Bonjour,

    Ma mère nous a fait donation à moi et mon frère de sa résidence principale et d'une résidence secondaire tout en gardant l'usufruit de celles-ci - qui doit payer la taxe foncière sur ces propriétés ?

    Merci d'avance
    0

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