Taxe foncière suite à donation

liegeus 113 Messages postés mardi 29 avril 2003Date d'inscription 24 octobre 2012 Dernière intervention - 29 févr. 2012 à 15:12 - Dernière réponse :  DANY
- 6 avril 2018 à 08:04
Bonjour,

L'an dernier je suis devenu propriétaire de mon appartement suite à une donation partage de mes parents à moi et mes frère/soeurs
Je voulais savoir si j'avais une démarche à faire auprès des impôts pour le faire savoir le changement de propriétaire ou si le notaire le fait ?

Je vais acquérir une place de parking souterrain, même question : vais-je avoir une démarche à faire pour la taxe foncière ?

Merci !
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2 réponses

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CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 29 févr. 2012 à 17:48
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Bonjour,

Normalement, lorsque le notaire transmet l'acte de vente à l'enregistrement, le changement de propriétaire se fait automatiquement sans démarche de votre part (conservation des hypothèques, cadastre).
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Utile
Bonjour,

Ma mère nous a fait donation à moi et mon frère de sa résidence principale et d'une résidence secondaire tout en gardant l'usufruit de celles-ci - qui doit payer la taxe foncière sur ces propriétés ?

Merci d'avance
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