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Taxe d habitation

alain - 25 févr. 2012 à 17:52
 allo - 25 févr. 2012 à 17:56
Bonjour, je suis reconnu handicape suis je exonere des taxe d habitation et fonciere merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
25 févr. 2012 à 17:56
Bonjour,

Voyez les conditions ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F3171.xhtml

Cdlt
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