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duncanben
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28 mars 2016
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26 févr. 2012 à 12:08
26 févr. 2012 à 12:08
Bonjour,
"l'héritage sera divisé à part égale entre ma soeur et moi"
Tout à fait, sauf dispositions testamentaires contraires.
"l'héritage sera divisé à part égale entre ma soeur et moi"
Tout à fait, sauf dispositions testamentaires contraires.
Bonjour,
Il s'agit sans doute de la quotité disponible si vos parents ont fait un testament en ce sens : vos parents ne peuvent transmettre que la quotité disponible (1/3) à quelqu'un d'autre que vous et votre soeur ; dans ce cas vous auriez 1/3, votre soeur 1/3, et ses enfants 1/6 chacun.
(et ils peuvent éventuellement les mettre bénéficiaires d'une assurance-vie qui est hors succession).
En dehors de la quotité disponible, pour que leurs petits-enfants héritent d'eux, il faudrait soit que votre soeur soit décédée, soit qu'elle renonce à son héritage.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Il s'agit sans doute de la quotité disponible si vos parents ont fait un testament en ce sens : vos parents ne peuvent transmettre que la quotité disponible (1/3) à quelqu'un d'autre que vous et votre soeur ; dans ce cas vous auriez 1/3, votre soeur 1/3, et ses enfants 1/6 chacun.
(et ils peuvent éventuellement les mettre bénéficiaires d'une assurance-vie qui est hors succession).
En dehors de la quotité disponible, pour que leurs petits-enfants héritent d'eux, il faudrait soit que votre soeur soit décédée, soit qu'elle renonce à son héritage.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Oui, sans testament vous partagez tout en deux (même les dettes !). S'il y a eu des donations en avance successorale au préalable ça peut changer la donne, il faut rajouter la valeur de ces donations au moment du décès et tout rediviser en deux pour que chacun ait une part équivalente.
(excepté les assurances-vie qui iront aux bénéficiaires désignés par vos parents).
(excepté les assurances-vie qui iront aux bénéficiaires désignés par vos parents).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2012 à 12:29
Merci