Quelle part pour les petits enfants

Venus - 26 févr. 2012 à 11:59
 allo - 26 févr. 2012 à 21:45
Bonjour,
Nous sommes 2 soeurs, et ma soeur a deux enfants. J'aimerais savoir si après le déces de mes parents, l'héritage sera divisé à part égale entre ma soeur et moi, ou entre ma soeur, moi et ses deux enfants? Si ce n'est pas le cas, j'aimerais savoir quelle est la part des petits enfants dans une succession?
Merci
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2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
26 févr. 2012 à 12:08
Bonjour,

"l'héritage sera divisé à part égale entre ma soeur et moi"
Tout à fait, sauf dispositions testamentaires contraires.
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Merci de votre réponse. On me dit que les 2 enfants de ma soeur ont également leur part reservée, égale à celle de moi et de ma soeur. J'aimerais trouver un texte sui spécifient les droits de succession des petits enfants, lorsque les enfants du défunt sont vivants .
Merci
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Bonjour,

Il s'agit sans doute de la quotité disponible si vos parents ont fait un testament en ce sens : vos parents ne peuvent transmettre que la quotité disponible (1/3) à quelqu'un d'autre que vous et votre soeur ; dans ce cas vous auriez 1/3, votre soeur 1/3, et ses enfants 1/6 chacun.
(et ils peuvent éventuellement les mettre bénéficiaires d'une assurance-vie qui est hors succession).

En dehors de la quotité disponible, pour que leurs petits-enfants héritent d'eux, il faudrait soit que votre soeur soit décédée, soit qu'elle renonce à son héritage.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

Cdlt
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Merci pour votre réponse claire. Encore une précision : si mes parents n'ont pas fait de testament, est ce que la loi prévoit que la totalité du patrimoine soit partagé entre ma soeur et moi? En d'autres termes, sans testament nous aurons chacun 1/2 plutôt qu'un tiers, automatiquement? Merci
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Oui, sans testament vous partagez tout en deux (même les dettes !). S'il y a eu des donations en avance successorale au préalable ça peut changer la donne, il faut rajouter la valeur de ces donations au moment du décès et tout rediviser en deux pour que chacun ait une part équivalente.
(excepté les assurances-vie qui iront aux bénéficiaires désignés par vos parents).
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