Insalubrité ?

Austiniste Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012 - 26 févr. 2012 à 08:26
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2012 à 10:38
Bonjour,

Quesion toute bête (en plus de mon roman sur un autre sujet) :

au premier étage du logement,les rebords de fenêtres sont à 45 cms du sol et débouchent sur la rue située environ 4 métres plus bas.

En cherchant des solutions à mon problème de mauvaise foi de mon propriétaire,je suis tombé par hasard là-dessus : http://www.habiter.org/infos-pratiques-publiques/mon-logement-est-il-vraiment-insalubre-ou-indecent/

et justement,en plus des fosses septiques béantes à la cave et des infiltrations d'eau,il n'y a pas de garde au corps aux fenêtres du premier.

Je ne souhaite vraiment pas en arriver là mais si mon bailleur s'entête à vouloir me mettre des bâtons dans les roues (alors que,je le rappel ici,c'est lui qui au départ à annoncé qu'il vendait),j'envisage de lancer une procédure d'insalubrité afin qu'il cesse de nous menacer et harceler comme il le fait.

D'aucun diront que je ne suis pas "sympa" mais bon,c'est tout de même mon propriétaire qui a tout mis en route et qui cherche maintenant à nous "pomper" un peu d'argent avant que l'on parte,pas nous !

Alors,suis-je dans mon droit et puis-je,à l'appui de ces problèmes constatés,négocier mon départ ?

Quand je pense qu'il compte,au final,relouer après notre départ,je plains la famille qui nous succédera.


Qui peut le plus peut le moins,l'inverse est plus dur !! ;-

2 réponses

Pour ce qui est des fenetres.
J'ai un immeuble en centre ville dont la facade devait etre refaite.
Ici aucun droit du proprio de decider, de choisir, un seul droit celui d epayer.
En effet l'immeuble est en zone protégé, en centre ville, dependant de l'architecte des batiments de France, donc tout a ete fait par la ville et l'architecte des batiments de france.
Sachant que mes fenetres ca fait comme chez vous, sachant que ca a été fait par la ville (urbanisme) et architecte de france, je pense donc que c'est légal.
0
Austiniste Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
26 févr. 2012 à 10:17
Bonjour et merci de la réponse.

Le logement est situé dans un petit bourg (environ 2000 habitants) en campagne et n'est pas en zone protégée (d'ailleurs les autres maisons de la rue dont certaines sont des rénovations sont toutes équipées de garde corps).

Salutations
0
Utilisateur anonyme
26 févr. 2012 à 10:38
Si les fenêtres sont très basses par rapport au sol de la pièce, mais très hautes par rapport à la rue, il devrait y avoir un garde corps, pour éviter qu'un enfant ne chute. C'est un problème de sécurité, et il est surprenant qu'un bailleur ne fasse pas quelque chose au regard des ennuis que ça pourrait lui causer. Faut être inconscient.

La fosse sceptique n'est pas bouchée, n'y a-t-il pas une trappe pour la fermer ??? ça aussi c'est extrêmement dangereux, et ces défauts étaient visibles à la visite.. Il fallait que le prix soit attractif, ou que les logements soient très rares pour prendre un tel logement.

Pour vos griefs qui sont légitimes, il faut traiter de vive voix, sinon d'un point de vue légal, ça ne vous donne pas le droit de raccourcir le préavis.

Vous lui dites qu'étant donné tous les problèmes rencontrés vous n'auriez pas de mal à faire reconnaître le logement comme dangereux et indécent et que par conséquent, soit il vous réduit le préavis, vous ne faites pas d'EDL puisqu'il n'y en a pas eu à l'entrée et il vous rend la caution (en retenant l'eau et la TOM avec justificatif, ou alors il vous sera facile, avec les nombreux défauts notamment sur la sécurité de faire reconnaître ce logement comme dangereux et indécent
0