Dol, vice caché immobilier?Recours...
Joelle
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition de notre maison fin janvier 2012.
Cette acquisition a été réalisée par l'intermédiaire d'un agent immobilier mais nous avons pu voir aux cours de nos visites l'ancien propriétaire.
Lors de nos différentes visites, nous avons constaté que la toiture était à refaire, que des infiltrations étaient visibles au niveau des pièces. D'autre part, que la chaudière à bois était en fonctionnement mais qu'il convenait de changer le moteur de circulation de l'eau qui s'avéré hors d'état.
Nous avons ainsi fait venir un expert pour la toiture qui nous a fait un devis.
La signature a été réalisée un vendredi. Le lendemain, nous avons acheté du bois à l'ancien propriétaire et nous l'avons rentré. Etant donné que nous ne sommes pas des experts en chaudière à bois, nous avons misé la sécurité : ramonage des conduits de cheminées par un professionnel et passage d'un chauffagiste pour le remplacement de la pompe et vérification de la chaudière.
Nous avons eu la mauvaise surprise que la chaudière n'était plus fonctionnelle : un trou était présent à l'intérieur, entre le corps de chauffe et l'espace de circulation d'eau. Cette chaudière fonctionnait lors de nos différentes visites et l'ancien propriétaire ne nous a pas informé qu'elle venait de rendre l'âme (avant la vente) et qu'il n'y avait plus de possibilité de chauffer la maison. Le mois de février a été particulièremet froid. ...
Nous avons été contraint de décaler notre déménagement de 15 jours, mettre en place une purge de notre réseau afin de mettre les canalisations en hors gel et chauffer de temps en temps lors de nos passages à l'aide de chauffage d'appoint dans la cuisine et la chambre...
Et de faire des devis par différents chauffagistes afin de remplacer a chaudière...
Nous venons de déménager hier. Nous rendons les clefs de notre appartement mercredi 28 février.
Le remplacement de la chaudière va nous coûter très cher et nous avions envisagé de remplacer la toiture. Si nous avions eu cette information avant la vente nous aurions probablement demandé une baisse de prix sur la maison. L'ancien proprio voulait absolument vendre avant le 1er février à cause de la loi sur la plus value...et de ce fait a préféré ne pas nous informer afin de ne pas compromettre la vente.
Bref, le problème est posé.
Que pouvons nous faire? Avons nous un recours? Vice caché, dol?
Merci de votre soutien.
Joelle
Nous venons de faire l'acquisition de notre maison fin janvier 2012.
Cette acquisition a été réalisée par l'intermédiaire d'un agent immobilier mais nous avons pu voir aux cours de nos visites l'ancien propriétaire.
Lors de nos différentes visites, nous avons constaté que la toiture était à refaire, que des infiltrations étaient visibles au niveau des pièces. D'autre part, que la chaudière à bois était en fonctionnement mais qu'il convenait de changer le moteur de circulation de l'eau qui s'avéré hors d'état.
Nous avons ainsi fait venir un expert pour la toiture qui nous a fait un devis.
La signature a été réalisée un vendredi. Le lendemain, nous avons acheté du bois à l'ancien propriétaire et nous l'avons rentré. Etant donné que nous ne sommes pas des experts en chaudière à bois, nous avons misé la sécurité : ramonage des conduits de cheminées par un professionnel et passage d'un chauffagiste pour le remplacement de la pompe et vérification de la chaudière.
Nous avons eu la mauvaise surprise que la chaudière n'était plus fonctionnelle : un trou était présent à l'intérieur, entre le corps de chauffe et l'espace de circulation d'eau. Cette chaudière fonctionnait lors de nos différentes visites et l'ancien propriétaire ne nous a pas informé qu'elle venait de rendre l'âme (avant la vente) et qu'il n'y avait plus de possibilité de chauffer la maison. Le mois de février a été particulièremet froid. ...
Nous avons été contraint de décaler notre déménagement de 15 jours, mettre en place une purge de notre réseau afin de mettre les canalisations en hors gel et chauffer de temps en temps lors de nos passages à l'aide de chauffage d'appoint dans la cuisine et la chambre...
Et de faire des devis par différents chauffagistes afin de remplacer a chaudière...
Nous venons de déménager hier. Nous rendons les clefs de notre appartement mercredi 28 février.
Le remplacement de la chaudière va nous coûter très cher et nous avions envisagé de remplacer la toiture. Si nous avions eu cette information avant la vente nous aurions probablement demandé une baisse de prix sur la maison. L'ancien proprio voulait absolument vendre avant le 1er février à cause de la loi sur la plus value...et de ce fait a préféré ne pas nous informer afin de ne pas compromettre la vente.
Bref, le problème est posé.
Que pouvons nous faire? Avons nous un recours? Vice caché, dol?
Merci de votre soutien.
Joelle
A voir également:
- Exemple dol immobilier
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- Dol définition - Guide
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5 réponses
bjr
pour moi il vaut mieux l'attaquer pour "dol".
envoyez un courrier en RAR au notaire, à l'agence et aux vendeurs.
Expliquez la situation de la chaudière HS et donc à remplacer.
Idéalement, faites établir un rapport d'expert pour indiquer que la chaudière avait rendu l'âme avant la vente.
Vous pouvez demander soit l'annulation de la vente, soit une diminution du prix.
Vous verrez bien leur réaction.
Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en immobilier.
Bon courage
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
pour moi il vaut mieux l'attaquer pour "dol".
envoyez un courrier en RAR au notaire, à l'agence et aux vendeurs.
Expliquez la situation de la chaudière HS et donc à remplacer.
Idéalement, faites établir un rapport d'expert pour indiquer que la chaudière avait rendu l'âme avant la vente.
Vous pouvez demander soit l'annulation de la vente, soit une diminution du prix.
Vous verrez bien leur réaction.
Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en immobilier.
Bon courage
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
Pas à ma connaissance
Sur du neuf oui , de l'ancien non pas de garanties.
Vous repartirez sur une belle chaudiére toute neuve , car de toutes les façons l'autre aurait rendu l'âme un jour ou l'autre.
Sur du neuf oui , de l'ancien non pas de garanties.
Vous repartirez sur une belle chaudiére toute neuve , car de toutes les façons l'autre aurait rendu l'âme un jour ou l'autre.
visiblement elle ne fonctionnait plus au moment de la signature de l'acte authentique
si celà est vrai , pourquoi cette indication ne figure pas sur l'acte authentique ?
un constat d'huissier a t il été diligenté ? non je suppose .
Elle sera débouté à coup sur.
sauf à trouver un arrangement amiable .
si celà est vrai , pourquoi cette indication ne figure pas sur l'acte authentique ?
un constat d'huissier a t il été diligenté ? non je suppose .
Elle sera débouté à coup sur.
sauf à trouver un arrangement amiable .
justement, c'est parce qu'il n'est rien indiqué sur l'acte authentique que cela est un dol.
Le constat d'huissier ne sert plus à rien.
Par contre un rapport d'expert disant qu'elle ne fonctionnait plus depuis qqs temps, cela alimentera le dossier de joelle
pour moi au contraire, un juge ne la déboutera pas et étudiera bien le dossier
maintenant, vous avez raison, il vaut mieux un arrangement à l'amiable pour dépenser son énergie dans des choses positives !
Le constat d'huissier ne sert plus à rien.
Par contre un rapport d'expert disant qu'elle ne fonctionnait plus depuis qqs temps, cela alimentera le dossier de joelle
pour moi au contraire, un juge ne la déboutera pas et étudiera bien le dossier
maintenant, vous avez raison, il vaut mieux un arrangement à l'amiable pour dépenser son énergie dans des choses positives !
Sur quelle information te bases tu pour affirmer que cette vielle chaudière ne represente que 0.000001 % du prix de vente ?
Et dans le cas prèsent, ce n'est pas la valeur de la chaudière qui est à prendre en compte, mais une tromperie, un dol et joelle peut demander l'annulation de la vente !
Donc je ne crois pas du tout que son dossier ne soit même pas recevable en civil .
Et dans le cas prèsent, ce n'est pas la valeur de la chaudière qui est à prendre en compte, mais une tromperie, un dol et joelle peut demander l'annulation de la vente !
Donc je ne crois pas du tout que son dossier ne soit même pas recevable en civil .
Merci pour ces premiers commentaire.
Certe, ça n'est pas le fait que la chaudière ai rendu l'âme qui nous dérange (...elle aurait pu casser après la vente lors d'une mise en route par nos soins), mais le fait que l'ancien propriétaire ne nous en ai pas informé qu'elle n'était plus en état de fonctionner avant l'acte définitif.
La vente aurait pu être annulée ou le prix négocié, ce qui n'est plus le cas à présent.
De plus, nous n'avons jamais pu constater le problème car cette chaudière fonctionnait à chaque fois que nous avons visité et c'est nous qui avons constaté que la pompe de circulation était HS car elle était toute oxydée.Il nous a juste confirmé qu'elle était à remplacer.
Joelle
Certe, ça n'est pas le fait que la chaudière ai rendu l'âme qui nous dérange (...elle aurait pu casser après la vente lors d'une mise en route par nos soins), mais le fait que l'ancien propriétaire ne nous en ai pas informé qu'elle n'était plus en état de fonctionner avant l'acte définitif.
La vente aurait pu être annulée ou le prix négocié, ce qui n'est plus le cas à présent.
De plus, nous n'avons jamais pu constater le problème car cette chaudière fonctionnait à chaque fois que nous avons visité et c'est nous qui avons constaté que la pompe de circulation était HS car elle était toute oxydée.Il nous a juste confirmé qu'elle était à remplacer.
Joelle
canadianne :
"je comprends plus là
vous avez indiqué vous même avoir vu fonctionner cette chaudiére
j'y perds mon latin."
Oui, tout à fait. Nous avons constaté que cette chaudière fonctionnait : le corps de chauffe était toujours en route lors de nos visites.
Nous savions que la pompe de circulation était HS (constat visuel et confirmation de l'ancien proprio). Ainsi, nous n'avons pas trouvé bizarre que les radiateurs soient froid. Normal... pas de pompe de circulation.
Au final, le corps de chauffe était troué (vu par un professionnel, 3 jours après l'achat de la maison) et nous ne pouvions pas le constater avant la vente car il y avait toujours du feu à l'intérieur pour chauffer la maison.
L'ancien propriétaire ne nous a jamais fait part que nous devions changer toute l'installation... et nous n'avons jamais pu constater avant la vente que le corps de chauffe était troué car la chaudière était toujours en fonctionnement (du feu à l'intérieur).
Aujourd'hui, nous avons fait faire des devis... tous plus cher les uns que les autres. Nous sommes dans l'attente d'un peu plus de moyens pour nous payer cette chaudière...
Joëlle
"je comprends plus là
vous avez indiqué vous même avoir vu fonctionner cette chaudiére
j'y perds mon latin."
Oui, tout à fait. Nous avons constaté que cette chaudière fonctionnait : le corps de chauffe était toujours en route lors de nos visites.
Nous savions que la pompe de circulation était HS (constat visuel et confirmation de l'ancien proprio). Ainsi, nous n'avons pas trouvé bizarre que les radiateurs soient froid. Normal... pas de pompe de circulation.
Au final, le corps de chauffe était troué (vu par un professionnel, 3 jours après l'achat de la maison) et nous ne pouvions pas le constater avant la vente car il y avait toujours du feu à l'intérieur pour chauffer la maison.
L'ancien propriétaire ne nous a jamais fait part que nous devions changer toute l'installation... et nous n'avons jamais pu constater avant la vente que le corps de chauffe était troué car la chaudière était toujours en fonctionnement (du feu à l'intérieur).
Aujourd'hui, nous avons fait faire des devis... tous plus cher les uns que les autres. Nous sommes dans l'attente d'un peu plus de moyens pour nous payer cette chaudière...
Joëlle
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