Dol, vice caché immobilier?Recours...
Joelle
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Modifié par Matthieu-B le 17/10/2013 à 09:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 avril 2012 à 03:20
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 avril 2012 à 03:20
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5 réponses
kikifather
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Modifié par Matthieu-B le 17/10/2013 à 09:16
Modifié par Matthieu-B le 17/10/2013 à 09:16
bjr
pour moi il vaut mieux l'attaquer pour "dol".
envoyez un courrier en RAR au notaire, à l'agence et aux vendeurs.
Expliquez la situation de la chaudière HS et donc à remplacer.
Idéalement, faites établir un rapport d'expert pour indiquer que la chaudière avait rendu l'âme avant la vente.
Vous pouvez demander soit l'annulation de la vente, soit une diminution du prix.
Vous verrez bien leur réaction.
Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en immobilier.
Bon courage
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
pour moi il vaut mieux l'attaquer pour "dol".
envoyez un courrier en RAR au notaire, à l'agence et aux vendeurs.
Expliquez la situation de la chaudière HS et donc à remplacer.
Idéalement, faites établir un rapport d'expert pour indiquer que la chaudière avait rendu l'âme avant la vente.
Vous pouvez demander soit l'annulation de la vente, soit une diminution du prix.
Vous verrez bien leur réaction.
Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en immobilier.
Bon courage
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canadianne
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26 févr. 2012 à 07:55
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Pas à ma connaissance
Sur du neuf oui , de l'ancien non pas de garanties.
Vous repartirez sur une belle chaudiére toute neuve , car de toutes les façons l'autre aurait rendu l'âme un jour ou l'autre.
Sur du neuf oui , de l'ancien non pas de garanties.
Vous repartirez sur une belle chaudiére toute neuve , car de toutes les façons l'autre aurait rendu l'âme un jour ou l'autre.
kikifather
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26 févr. 2012 à 07:59
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pas d'accord canadianne
visiblement elle ne fonctionnait plus au moment de la signature de l'acte authentique
l'ancien proprio aurait du les informer de cet évènement
il est en faute, c'est un mensonge et donc un dol
visiblement elle ne fonctionnait plus au moment de la signature de l'acte authentique
l'ancien proprio aurait du les informer de cet évènement
il est en faute, c'est un mensonge et donc un dol
canadianne
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26 févr. 2012 à 08:02
26 févr. 2012 à 08:02
visiblement elle ne fonctionnait plus au moment de la signature de l'acte authentique
si celà est vrai , pourquoi cette indication ne figure pas sur l'acte authentique ?
un constat d'huissier a t il été diligenté ? non je suppose .
Elle sera débouté à coup sur.
sauf à trouver un arrangement amiable .
si celà est vrai , pourquoi cette indication ne figure pas sur l'acte authentique ?
un constat d'huissier a t il été diligenté ? non je suppose .
Elle sera débouté à coup sur.
sauf à trouver un arrangement amiable .
kikifather
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26 févr. 2012 à 08:09
26 févr. 2012 à 08:09
justement, c'est parce qu'il n'est rien indiqué sur l'acte authentique que cela est un dol.
Le constat d'huissier ne sert plus à rien.
Par contre un rapport d'expert disant qu'elle ne fonctionnait plus depuis qqs temps, cela alimentera le dossier de joelle
pour moi au contraire, un juge ne la déboutera pas et étudiera bien le dossier
maintenant, vous avez raison, il vaut mieux un arrangement à l'amiable pour dépenser son énergie dans des choses positives !
Le constat d'huissier ne sert plus à rien.
Par contre un rapport d'expert disant qu'elle ne fonctionnait plus depuis qqs temps, cela alimentera le dossier de joelle
pour moi au contraire, un juge ne la déboutera pas et étudiera bien le dossier
maintenant, vous avez raison, il vaut mieux un arrangement à l'amiable pour dépenser son énergie dans des choses positives !
canadianne
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26 févr. 2012 à 08:17
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D"'autant que cette vielle chaudière ne represente que 0.000001 % du prix de vente et que son dossier ne soit même pas recevable en civil .
kikifather
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26 févr. 2012 à 08:26
26 févr. 2012 à 08:26
Sur quelle information te bases tu pour affirmer que cette vielle chaudière ne represente que 0.000001 % du prix de vente ?
Et dans le cas prèsent, ce n'est pas la valeur de la chaudière qui est à prendre en compte, mais une tromperie, un dol et joelle peut demander l'annulation de la vente !
Donc je ne crois pas du tout que son dossier ne soit même pas recevable en civil .
Et dans le cas prèsent, ce n'est pas la valeur de la chaudière qui est à prendre en compte, mais une tromperie, un dol et joelle peut demander l'annulation de la vente !
Donc je ne crois pas du tout que son dossier ne soit même pas recevable en civil .
Merci pour ces premiers commentaire.
Certe, ça n'est pas le fait que la chaudière ai rendu l'âme qui nous dérange (...elle aurait pu casser après la vente lors d'une mise en route par nos soins), mais le fait que l'ancien propriétaire ne nous en ai pas informé qu'elle n'était plus en état de fonctionner avant l'acte définitif.
La vente aurait pu être annulée ou le prix négocié, ce qui n'est plus le cas à présent.
De plus, nous n'avons jamais pu constater le problème car cette chaudière fonctionnait à chaque fois que nous avons visité et c'est nous qui avons constaté que la pompe de circulation était HS car elle était toute oxydée.Il nous a juste confirmé qu'elle était à remplacer.
Joelle
Certe, ça n'est pas le fait que la chaudière ai rendu l'âme qui nous dérange (...elle aurait pu casser après la vente lors d'une mise en route par nos soins), mais le fait que l'ancien propriétaire ne nous en ai pas informé qu'elle n'était plus en état de fonctionner avant l'acte définitif.
La vente aurait pu être annulée ou le prix négocié, ce qui n'est plus le cas à présent.
De plus, nous n'avons jamais pu constater le problème car cette chaudière fonctionnait à chaque fois que nous avons visité et c'est nous qui avons constaté que la pompe de circulation était HS car elle était toute oxydée.Il nous a juste confirmé qu'elle était à remplacer.
Joelle
canadianne
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26 févr. 2012 à 09:50
26 févr. 2012 à 09:50
je comprends plus là
vous avez indiqué vous même avoir vu fonctionner cette chaudiére
j'y perds mon latin .
vous avez indiqué vous même avoir vu fonctionner cette chaudiére
j'y perds mon latin .
canadianne :
"je comprends plus là
vous avez indiqué vous même avoir vu fonctionner cette chaudiére
j'y perds mon latin."
Oui, tout à fait. Nous avons constaté que cette chaudière fonctionnait : le corps de chauffe était toujours en route lors de nos visites.
Nous savions que la pompe de circulation était HS (constat visuel et confirmation de l'ancien proprio). Ainsi, nous n'avons pas trouvé bizarre que les radiateurs soient froid. Normal... pas de pompe de circulation.
Au final, le corps de chauffe était troué (vu par un professionnel, 3 jours après l'achat de la maison) et nous ne pouvions pas le constater avant la vente car il y avait toujours du feu à l'intérieur pour chauffer la maison.
L'ancien propriétaire ne nous a jamais fait part que nous devions changer toute l'installation... et nous n'avons jamais pu constater avant la vente que le corps de chauffe était troué car la chaudière était toujours en fonctionnement (du feu à l'intérieur).
Aujourd'hui, nous avons fait faire des devis... tous plus cher les uns que les autres. Nous sommes dans l'attente d'un peu plus de moyens pour nous payer cette chaudière...
Joëlle
"je comprends plus là
vous avez indiqué vous même avoir vu fonctionner cette chaudiére
j'y perds mon latin."
Oui, tout à fait. Nous avons constaté que cette chaudière fonctionnait : le corps de chauffe était toujours en route lors de nos visites.
Nous savions que la pompe de circulation était HS (constat visuel et confirmation de l'ancien proprio). Ainsi, nous n'avons pas trouvé bizarre que les radiateurs soient froid. Normal... pas de pompe de circulation.
Au final, le corps de chauffe était troué (vu par un professionnel, 3 jours après l'achat de la maison) et nous ne pouvions pas le constater avant la vente car il y avait toujours du feu à l'intérieur pour chauffer la maison.
L'ancien propriétaire ne nous a jamais fait part que nous devions changer toute l'installation... et nous n'avons jamais pu constater avant la vente que le corps de chauffe était troué car la chaudière était toujours en fonctionnement (du feu à l'intérieur).
Aujourd'hui, nous avons fait faire des devis... tous plus cher les uns que les autres. Nous sommes dans l'attente d'un peu plus de moyens pour nous payer cette chaudière...
Joëlle
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flandry
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Modifié par gerber1 le 15/04/2012 à 09:59
Modifié par gerber1 le 15/04/2012 à 09:59
Contactez un avocat en immobilier!!! Lui seul saura la meilleure façon de répliquer à ça.
En voici un que je connais qui est vraiment bien :
De mon côté, je vois vraiment ça comme un vice caché! Je pense que vous avez un recours possible là-dessus.
En voici un que je connais qui est vraiment bien :
De mon côté, je vois vraiment ça comme un vice caché! Je pense que vous avez un recours possible là-dessus.
kasom
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15 avril 2012 à 03:20
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trois messages avec deux mois de retard pour vanter le site d'un avocat
Vous ne seriez pas du cabiner par hasard ??
Vous ne seriez pas du cabiner par hasard ??