Obligation de payer en tant que petite fille
peggy
-
christine -
christine -
Bonjour,je n'ai jamais connu ma grand-mère et ma mère ne voit plus sa mère depuis 50 ans.on réclame l'aide social a ma mere pour payer la maison de retraite.si ma mere n'ai pas solvable,dois-je payer tant que petite-fille.merci d'avance
A voir également:
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5 réponses
Non
par contre si votre garnd- mére reçoit l'APA ' aide pour les personnes agées , l'état se remboursera sur son héritage
et donc le votre par ricochet
par contre si votre garnd- mére reçoit l'APA ' aide pour les personnes agées , l'état se remboursera sur son héritage
et donc le votre par ricochet
maylin27
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FAUX...... pour le NON !!!!!
bonjour,
contrairement a ce que cadianne affirme, vous pouvez en tant que petite fille etre sollicitée......
si un ascendant est dans le besoin, ses descendants (enfants, petits-enfants) peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation. Cette contribution peut être exercée sous la forme pécuniaire (pension alimentaire) ou, à défaut, en nature (prise en charge matérielle).
Cordialement
contrairement a ce que cadianne affirme, vous pouvez en tant que petite fille etre sollicitée......
si un ascendant est dans le besoin, ses descendants (enfants, petits-enfants) peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation. Cette contribution peut être exercée sous la forme pécuniaire (pension alimentaire) ou, à défaut, en nature (prise en charge matérielle).
Cordialement
@canadianne
oui , mais jamais pour payer une maison de retraite.
Etant secrétaire de mairie, l'aide alimentaire concerne aussi les personnes en maison de retraite....... Quand on ne sait pas, on n'affirme pas.
http://www.google.fr/...
quelles sont vos sources pour affirmer les les maisons de retraite sont exclues de cette aide ?
oui , mais jamais pour payer une maison de retraite.
Etant secrétaire de mairie, l'aide alimentaire concerne aussi les personnes en maison de retraite....... Quand on ne sait pas, on n'affirme pas.
http://www.google.fr/...
quelles sont vos sources pour affirmer les les maisons de retraite sont exclues de cette aide ?
vous confondez les textes et la vie
Donnez moi UN SEUL exemple vérifiable d'une petite fille obligée de payer des frais à une maison de retraite ...........UN SEUL je vous en met au défi
Car si vous vous êtes secretaire de mairie vous ne serz jamais qu'une secrétaire moi je suis gérant de tutelle agrée par le procureur de la république et je suis confronté chaque mois à ce probléme .Et aucun juge ne me suivra en cas de poursuite dans ce cas .
Donnez moi UN SEUL exemple vérifiable d'une petite fille obligée de payer des frais à une maison de retraite ...........UN SEUL je vous en met au défi
Car si vous vous êtes secretaire de mairie vous ne serz jamais qu'une secrétaire moi je suis gérant de tutelle agrée par le procureur de la république et je suis confronté chaque mois à ce probléme .Et aucun juge ne me suivra en cas de poursuite dans ce cas .
Ou avez vous lu dans mes propos OBLIGATION DE PAYER;..... J'ai dit qu'une petite fille pouvait etre sollicitée.... Nuance.
Car si vous vous êtes secretaire de mairie vous ne serz jamais qu'une secrétaire moi je suis gérant de tutelle agrée par le procureur de la république
et alors, cela vous donne t il le droit de vous la "peter" ???? Je travaille tous les jours avec des tuteurs, qui heureusement ne vous ressemblent pas.....
Comme dans la semaine je vais sur ROUEN, rendre un rapport d'enquete sociale, j'en profiterai pour verifier si un petit enfant gagant bien sa vie, n'est pas obliger d'assumer une AA si sollictité.
bon dimanche.
Car si vous vous êtes secretaire de mairie vous ne serz jamais qu'une secrétaire moi je suis gérant de tutelle agrée par le procureur de la république
et alors, cela vous donne t il le droit de vous la "peter" ???? Je travaille tous les jours avec des tuteurs, qui heureusement ne vous ressemblent pas.....
Comme dans la semaine je vais sur ROUEN, rendre un rapport d'enquete sociale, j'en profiterai pour verifier si un petit enfant gagant bien sa vie, n'est pas obliger d'assumer une AA si sollictité.
bon dimanche.
bonjour,
Donnez moi UN SEUL exemple vérifiable d'une petite fille obligée de payer des frais à une maison de retraite ...........UN SEUL je vous en met au défi
j'aime les défits..........
voici un lien qui va interesser le grand donneur de leçon que vous etes....
Une simple secrétaire de mairie face a un gérant de tutelle agréé par le procureur de la république....
condamnations des petits enfants impossible ???? a charge pour vous de demander a l'auteur de ce rapport de vous le prouver.
lire a partir de la page 38
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Donnez moi UN SEUL exemple vérifiable d'une petite fille obligée de payer des frais à une maison de retraite ...........UN SEUL je vous en met au défi
j'aime les défits..........
voici un lien qui va interesser le grand donneur de leçon que vous etes....
Une simple secrétaire de mairie face a un gérant de tutelle agréé par le procureur de la république....
condamnations des petits enfants impossible ???? a charge pour vous de demander a l'auteur de ce rapport de vous le prouver.
lire a partir de la page 38
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Je ne vous répondrez pas et vous savez pourquoi ?
Parceque vous avez fait disparaitre en triant à votre convenance les posts qui ne vous plaisaient pas ainsi que les réponses qui vous génaient.
Vous êtes une manipulatrice et vous êtes déloyale.
Quelque soit la réponse que je donnerais , vous lui ferez subir le même sort .
Je ne discute pas avec des tricheuses.
Parceque vous avez fait disparaitre en triant à votre convenance les posts qui ne vous plaisaient pas ainsi que les réponses qui vous génaient.
Vous êtes une manipulatrice et vous êtes déloyale.
Quelque soit la réponse que je donnerais , vous lui ferez subir le même sort .
Je ne discute pas avec des tricheuses.
Bonjour, effectivement les petits enfants doivent payer. Mes oncles et tantes étant décédés avant mon grand Père, mes cousines ont payés la maison de retraite.
Et n'oubliez pas que ce forum n'est pas un endroit pour régler ces comptes alors désolé canadianne, mais les petits enfants doivent payer la maison de retraite.
Et n'oubliez pas que ce forum n'est pas un endroit pour régler ces comptes alors désolé canadianne, mais les petits enfants doivent payer la maison de retraite.
@ canadianne : Merci de ne pas devenir agressive et insultante à peine 48h après être arrivée sur ce site !
Maylin27 n'a en effet pas le pouvoir de supprimer quoi que ce soit dans les forums ; par meilleurs, c'est très facile à vérifier : il suffit de faire l'inventaire de la numérotation des posts ci-dessus ("permalink" visible en passant la souris), générée par la machine (obligation légale imposée aux sites de ce type) et sur laquelle personne ici n'a de pouvoir.
Tu verras qu'ils y sont tous, du "permalink #1" de 6h41 au "permalink #15" de 9h48.
Lecture ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net
Maylin27 n'a en effet pas le pouvoir de supprimer quoi que ce soit dans les forums ; par meilleurs, c'est très facile à vérifier : il suffit de faire l'inventaire de la numérotation des posts ci-dessus ("permalink" visible en passant la souris), générée par la machine (obligation légale imposée aux sites de ce type) et sur laquelle personne ici n'a de pouvoir.
Tu verras qu'ils y sont tous, du "permalink #1" de 6h41 au "permalink #15" de 9h48.
Lecture ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net
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Bonjour,
L'APA n'est pas récupérable sur la succession.
http://vosdroits.service-public.fr/F13232.xhtml
Mais l'aide sociale l'est.
http://www.lesmaisonsderetraite.fr/maisons-de-retraite/les-aides.htm
Et en supposant que vous parliez de l'obligation alimentaire, on peut vous la demander aussi, mais vous pourriez en être exonérée et votre mère aussi si vous démontrez à un juge que votre grand-mère "a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur"
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
L'APA n'est pas récupérable sur la succession.
http://vosdroits.service-public.fr/F13232.xhtml
Mais l'aide sociale l'est.
http://www.lesmaisonsderetraite.fr/maisons-de-retraite/les-aides.htm
Et en supposant que vous parliez de l'obligation alimentaire, on peut vous la demander aussi, mais vous pourriez en être exonérée et votre mère aussi si vous démontrez à un juge que votre grand-mère "a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur"
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
bonjour,
un exemple , moi j'ai payé pour mon grand-père ainsi que 5 de mes soeurs, nous nous sommes battues car la facture était élevée car étant de famille monbreuse il y avait de quoi régler la facture... (x personnes)alors que nous n'avions pas de souvenir agréable de ce grand-père. Sans problème je dois dire que nous avons aidé maman, chose qui me semble normale pour avoir une fin de vie appaissée lorsque vous avez bien rempli votre rôle de maman de famille nombreuse.........
un exemple , moi j'ai payé pour mon grand-père ainsi que 5 de mes soeurs, nous nous sommes battues car la facture était élevée car étant de famille monbreuse il y avait de quoi régler la facture... (x personnes)alors que nous n'avions pas de souvenir agréable de ce grand-père. Sans problème je dois dire que nous avons aidé maman, chose qui me semble normale pour avoir une fin de vie appaissée lorsque vous avez bien rempli votre rôle de maman de famille nombreuse.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...