Rupture contrat exclusivité

mamoun37 - 25 févr. 2012 à 20:31
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 25 févr. 2012 à 20:50
Bonjour,

Mon mari a signé un contrat de vente exclusif avec une agence immobilière.
Il est mentionné que si l'on résilie ce contrat nous ne pouvons pas vendre notre bien durant 1 an. Est-ce légal ? Que peut-on faire car non avans des acquéreurs hors agence ?
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1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
25 févr. 2012 à 20:50
bsr

relisez bien les conditions générales

elles stipulent que vous ne pouvez vendre à aucun acquéreur durant la période d'exclusivité sans payer les honoraires

après les 3 premiers mois irrévocables, vous pouvez dénoncer l'exclusivité.

et pour la suite, elles stipulent que vous ne pouvez vendre à un acquéreur présenté par l'agence sans payer les honoraires

vous êtes libres de vendre à tout autre acheteur (non présenté par l'agence) à la fin de l'exclusivité
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