Accord de vente conditionnel est-ce possible
D.HERMAN
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Nous vendons un terrain mais les acquéreurs souhaitent - au cas où nous vendrions notre maison qui est mitoyenne à ce terrain - que nous nous engagions à leur céder une bande de 8 à 10 métres de large. Comment peut on formaliser juridiquement un tel accord ? Il faudrait aussi convenir d'un prix et la clause doit prévoir la caducité de l'accord si ce sont nos acquéreurs qui vendent... avant nous !
Nous vendons un terrain mais les acquéreurs souhaitent - au cas où nous vendrions notre maison qui est mitoyenne à ce terrain - que nous nous engagions à leur céder une bande de 8 à 10 métres de large. Comment peut on formaliser juridiquement un tel accord ? Il faudrait aussi convenir d'un prix et la clause doit prévoir la caducité de l'accord si ce sont nos acquéreurs qui vendent... avant nous !
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1 réponse
bsr
voyez plutôt avec votre notaire
mais pour moi c'est très compliqué car une clause de ce type là doit être extrêmement bien rédigée car elle doit stipuler des conditions temporelles, financières et elle doit tenir compte de tous les cas de figure possibles (qui vend le premier, décès, vente de 8m au lieu de 10m ou inversement, désaccord entre vous pour des raisons de voisinage.......).
Et que se passe-t-il si le marché local flambe ou s'effondre ?
Il vaut mieux, à mes yeux, faire un accord moral et en reparler le moment venu.
Si qqn a d'autres idées ?
voyez plutôt avec votre notaire
mais pour moi c'est très compliqué car une clause de ce type là doit être extrêmement bien rédigée car elle doit stipuler des conditions temporelles, financières et elle doit tenir compte de tous les cas de figure possibles (qui vend le premier, décès, vente de 8m au lieu de 10m ou inversement, désaccord entre vous pour des raisons de voisinage.......).
Et que se passe-t-il si le marché local flambe ou s'effondre ?
Il vaut mieux, à mes yeux, faire un accord moral et en reparler le moment venu.
Si qqn a d'autres idées ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...