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1 réponse
Bonjour,
http://vosdroits.service-public.fr/F1223.xhtml
Vous devrez faire une demande au juge des affaires familiales pour qu'il vous accorde soit un droit de visite, soit un droit d'hébergement, soit les deux.
"Article 371-4 du code civil
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Cdlt
http://vosdroits.service-public.fr/F1223.xhtml
Vous devrez faire une demande au juge des affaires familiales pour qu'il vous accorde soit un droit de visite, soit un droit d'hébergement, soit les deux.
"Article 371-4 du code civil
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Cdlt