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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 févr. 2012 à 17:50
25 févr. 2012 à 17:50
a t-il le droit de faire un testament en ma faveur ?
Bien sûr mais les enfants existent.
Ils ne peuvent être privés de leurs droits d'héritiers "réservataires" pour les 2/3.
Au final nous n'obtiendriez qu'un seul tiers avec des droits de succession au taux de 60 % + les frais de notaire.
Bien sûr mais les enfants existent.
Ils ne peuvent être privés de leurs droits d'héritiers "réservataires" pour les 2/3.
Au final nous n'obtiendriez qu'un seul tiers avec des droits de succession au taux de 60 % + les frais de notaire.
Bonjour,
personne ne peut desheriter ses enfants, faché ou pas.
Votre part par testament sera d'un tiers des biens puisqu'il a deux enfants et s'il n'a plus ses parents avec des impots importants a payer en droit de succession puisque vous etes une etrangere à la famille.
Vous ne pourrez donc pas garder la maison, elle devra etre vendue et partagée entre les heritiers.
Pour vous proteger en cas de deces, il faudrai qu'il vous epouse et fasse une donation au dernier vivant ce qui vous permettra de rester dans la maison s'il decede avant vous, jusqu'a votre propre deces sans rien devoir aux enfants.
Le mieux c'est d'aller voir un notaire ensemble il vous detaillera les procedures possibles et le montant des droits que vous aurez a payer aux impots.
http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5540/fichedescriptive_5540.pdf
personne ne peut desheriter ses enfants, faché ou pas.
Votre part par testament sera d'un tiers des biens puisqu'il a deux enfants et s'il n'a plus ses parents avec des impots importants a payer en droit de succession puisque vous etes une etrangere à la famille.
Vous ne pourrez donc pas garder la maison, elle devra etre vendue et partagée entre les heritiers.
Pour vous proteger en cas de deces, il faudrai qu'il vous epouse et fasse une donation au dernier vivant ce qui vous permettra de rester dans la maison s'il decede avant vous, jusqu'a votre propre deces sans rien devoir aux enfants.
Le mieux c'est d'aller voir un notaire ensemble il vous detaillera les procedures possibles et le montant des droits que vous aurez a payer aux impots.
http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5540/fichedescriptive_5540.pdf
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