Pension alimentaire de 500 € : JAF acceptera
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Axelio
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Mounas 2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 10:39
Mounas 2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 10:39
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25 févr. 2012 à 16:31
25 févr. 2012 à 16:31
Bonjour,
Voici une base de calcul:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Mais attention ce n'est qu'un apperçu général, suivant les juges il y a des variantes.
En principe la pension n'exèdre pas 10% sur les petits revenus.
Le juge n'est pas un monstre, il sera faire l'équilibre avec bon sens.
Voici une base de calcul:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Mais attention ce n'est qu'un apperçu général, suivant les juges il y a des variantes.
En principe la pension n'exèdre pas 10% sur les petits revenus.
Le juge n'est pas un monstre, il sera faire l'équilibre avec bon sens.