SOS Famille en indivision & décès d'un frère

Cathybabette - 25 févr. 2012 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2012 à 16:44
Bonjour,
Bonjour,
Quand mes beaux-parents sont décédés en 1970 et 1985, mon mari ainsi que ses frères et soeurs (ils sont 8) sont restés en indivision (c'est le tribunal qui doit décider).
Or il vient de perdre son frère ainé veuf et sans enfants. A sa mort, le 1er novembre 2011, il avait laissé un testament olographe disant qu'il léguait sa maison estimée à 58 000 €, à une nièce du côté de sa femme (cette personne s'est occupée d'eux durant la maladie de sa femme ainsi que de la sienne). Comme mon beau-frère savait à peine écrire, nous supposons que c'est cette nièce qui l'a aidé à faire le testament.
Nous savions qu'elle avait beaucoup de droits de succession à payer car elle s'en était entretenue avec une belle-soeur.
Nous avons reçu un courrier du notaire de la nièce et daté du 23 février 2012, nous demandant qu'entre héritiers nous avons intérêt à nous entendre et il nous décrit les éléments successorals en sa possession :
ACTIF : les comptes bancaires, la maison qui a été léguée, ainsi que les autres biens qui entrent dans l'indivision (une petite maison en mauvais état, un petit local et une petite vigne abandonnée).
PASSIF : les factures de l'hôpital, 648 € et les frais funéraires 1500 €.
Ce notaire nous demande également de lui fournir une copie des titres de propriété que nous avons en notre possession.
MES QUESTIONS : 1/ est-ce que cette nièce par alliance a des droits sur l'héritage de la famille de mon mari ? elle n'est pas légataire universelle puisque mon beau-frère ne lui a légué que la maison ?
2/ Dois-je fournir les documents qu'on me demande ?
3/ Est-ce qu'il va falloir payer les frais constituant le passif ?
Pouvez-vous répondre à nos interrogations ?
Je vous en remercie par avance.
Cathybabette

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 févr. 2012 à 16:44
est-ce que cette nièce par alliance a des droits sur l'héritage de la famille de mon mari ?
Elle n'a aucun droit selon la dévolution légale,mais le défunt, décédé sans descendance, pourvait léguer soit une partie, soit la totalité de ses biens à une personne de son choix, avec ou sans lien de parenté directe entre eux.

elle n'est pas légataire universelle puisque mon beau-frère ne lui a légué que la maison ?
Il n'existe pas uniquement le légataire "universel" recueillant l'universalité de la succession, mais également le légataire "particulier" auquel le défunt lègue un ou plusieurs bien précis.

Dois-je fournir les documents qu'on me demande ?
Libre aux héritiers de ne pas répondre à ce type de demande.
Le notaire saura très bien le faire seul mais les frais seront à votre charge.

Est-ce qu'il va falloir payer les frais constituant le passif ?
Bien évidemment puisque vous, les héritiers, recueillez la succession, amputée du bien légué certes, mais héritiers quand-même du reste de la succession.
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