Frais de licitation
Patrika
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25 févr. 2012 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2012 à 15:13
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1 réponse
condorcet
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25 févr. 2012 à 15:13
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Est-ce normal alors que c'est ma vbelle-fille qui a voulu sortir de l'indivision ?
Les droits et frais d'acte sont à la charge de celui à qui l'opération profite, sauf convention contraire entre les parties
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