Frais de licitation

Patrika - 25 févr. 2012 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2012 à 15:13
Bonjour,
Mon mari est décédé en octobre 2007; Il possédait une maison acheté avec sa 1ère épouse, (décédée en 1994) il avait une fille née de cette union. Du décès de sa mère elle avait hérité des 3/8 de la maison en nu propriété, mon mari ayant gardé les 7/8 en propriété et l'usufruit sur la totalité.
/Il m'a fait une donation au dernier vivant, ce qui me donne 1/4 sur les7/8 en pleine propriété et l'usufruit sur le reste (moins les 3/8 devenant la pleine propriété de ma belle-fille). La maison a été estimée à 300 000, 00 €.
Ma belle-fille voulant sortir de l'indivision je lui ai proposé de racheter sa part.
Le notaire estime cette part à 196 875€.
Lors de notre entretien au 1er Février, il nous avait laissé entendre que les frais de licitation serait divisé. Mainetenant il m'impute tous les frais de licitation , "le rachat des droits est juridiquement une vente à titre de licitation" Soit. Est-ce normal alors que c'est ma vbelle-fille qui a voulu sortir de l'indivision ? Ces frais s'élève à 11 000 €, cela me semble abhérent. Pouvez-vous me dire si ces frais sont normaux.
Merci de me rendre une réponse rapidement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 févr. 2012 à 15:13
Est-ce normal alors que c'est ma vbelle-fille qui a voulu sortir de l'indivision ?
Les droits et frais d'acte sont à la charge de celui à qui l'opération profite, sauf convention contraire entre les parties
0