Abandon de domicile de mon ex compagne

Paul59 - 24 févr. 2012 à 22:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 févr. 2012 à 08:58
Bonjour,

mon ex compagne a quitté le domicile en novembre 2010 et a déménagé maintes fois en un peu plus d'un an...
Lorsqu'elle est partie, elle a abandonné notre fils alors agé de 2 ans. puisqu'elle n'assumait pas ses responsabilités de mère, un jugement a été rendu afin de la mettre face à ses obligations de mère. j'en ai la garde et elle a un droit de garde un week-end sur deux... pas toujours simple vu la distance où elle est partie vivre, mais mieux pour notre fils car il revoit sa mère.
Mais en partant, elle a aussi laissé toutes ses affaires.
Depuis, j'ai refait ma vie avec qq1. Et lorsque ma nouvelle compagne a emménagé chez moi, un an après le départ de mon ex, nous en avons jeté une énorme partie puisqu'elle ne les réclamait pas.
Seulement, aujourd'hui, et donc 1 an et 4 mois après avoir tout abandonné, elle me demande de lui restituer certaines de ces affaires.
Si je ne lui restitue pas, puisque je ne les ai plus ou simplement parce que je ne veux pas lui rendre parce qu'elle n'avait qu'à s'en inquiéter avant, peut-elle avoir un recours quelconque devant la justice ??? N'y a-t-il pas "prescription" au bout d'un certain temps ???

Merci d'avance.

2 réponses

Bonsoir,

S'agissant des affaires de votre femme, des vêtements et affaires personnelles (bijoux, produits de beauté féminin etc...) ce sont des biens qui lui sont propres p et exclusivement attachés a sa personne, vous ne pouvez donc pas y toucher, au sens de l'article 1404.

En revanche, on peut admettre que les autres biens (meubles, matériel Hi-Fi etc...) et plus généralement tous les biens dont il n'est pas possible de rapporter la preuve de leur propriétaire, alors ils vous appartiennent tant a vous qu'a elle, au sens de l'article 1402 du Code civil .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
27 févr. 2012 à 08:58
Bonjour
Quel genre d'affaires ? Des vêtements ? En a t'elle la preuve ?
Car il ne suffit pas de réclamer pour avoir, il faut amener la preuve de cet état de fait , donc ???
Sinon, vous n'êtes pas un garde meuble et il est évident qu'au bout d'un certain temps, les affaires ne sont plus la.
Vous auriez du tout de même la prévenir avant de les jeter, cela aurait été plus correct.
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