Comment Crée une assiciation
Bonjour,
J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre s'il vous plait . :)
Merci d'avance
J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre s'il vous plait . :)
Merci d'avance
2 réponses
-
Quand on est mineur on peut crée une association si on a l'autorisation des parents n'est pas ?
-
Article 2 bis de la loi du 01/07/1905 :
"Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association.
Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024413185/2012-03-02/
-
-
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...